Détails

PRÉFECTURE DE L’AUBE

Avis de consultation du public par voie électronique

(L. 181-10-1 du code de l’environnement)

Demande d’autorisation environnementale de la

société PARC EOLIEN DES NOUROTS à BRAUX

Il est procédé à une consultation du public par voie électronique portant sur la demande d’autorisation environnementale sollicitée par la société PARC EOLIEN DES NOUROTS pour la création d’un parc éolien composé de 6 éoliennes et 2 postes de livraison sur le territoire de la commune de BRAUX, du 22 juin 2026 à 10h00 au 22 septembre 2026 inclus à 17h00, soit pendant trois mois.

Pendant la durée de la consultation du public, toute personne intéressée pourra consulter le dossier sur le site internet dédié à la consultation accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7361.

Ce dossier comporte notamment une étude d’impact. L’avis de la Mission régionale d’autorité d’environnementale (MRAe) Grand Est de l’IGEDD a été rendu le 18 mars 2026 et est consultable sur le site internet suivant :

https://evaluation-environnementale.ecologie.gouv.fr/#/public/portalReviews.

Conformément aux articles L. 123-19 et R. 181-36 du code de l’environnement, la demande de mise en consultation sur support papier du dossier est présentée sur place, à la préfecture de l’Aube ou dans les sous-préfecture de Bar-sur-Aube ou Nogent-sur-Seine. Cette demande doit être déposée, au plus tard, le quatrième jour ouvré précédant l'expiration du délai de consultation. La mise à disposition du dossier peut se faire dans les trois administrations citées ci-dessus, ainsi que dans les espaces France Services du département de l’Aube et dans la mairie de la commune de BRAUX.

M. Guy-André MOTUS, ingénieur en chef des TPE retraité, commissaire enquêteur titulaire, organise et conduit une réunion publique d’ouverture de la consultation du public le 29 juin 2026 à partir de 18h00 dans la salle communale de la mairie de BRAUX, 1 rue du Moulin, 10500 BRAUX, en présence du pétitionnaire afin qu’il puisse présenter son projet et répondre aux différentes questions des participants. Une réunion de clôture de la consultation est organisée dans les mêmes conditions le 11 septembre 2026 à partir de 18h00.

Il assure des permanences en mairie de BRAUX, afin de recueillir les observations et propositions écrites et orales du public, comme suit :

- lundi 6 juillet 2026 de 8h30 à 11h30

- lundi 10 août 2026 de 8h30 à 11h30

- lundi 14 septembre 2026 de 8h30 à 11h30.

Pendant la durée de la consultation du public, les observations, questions et propositions du public peuvent être :

• consignées sur le registre dématérialisé sécurisé accessible au lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/7361 ;

• adressées par courriel à l’adresse [email protected] ;

• adressées par courrier en précisant obligatoirement : "Monsieur le commissaire enquêteur - Projet société PARC EOLIEN DES NOUROTS" à la préfecture de l’Aube, pôle de coordination interministérielle et de concertation publique, 2, rue Pierre Labonde – 10 025 TROYES CEDEX.

En application de l’article R. 181-37 du code de l’environnement, tout au long de la consultation, le commissaire enquêteur rend notamment public sur le site internet spécialement dédié à la consultation les observations et les propositions du public, les avis des entités dont la consultation est requise par la réglementation, entre autres l’avis de l’autorité environnementale, ou à défaut la mention d’une absence d’avis résultant de l’expiration des délais impartis, les éventuelles informations complémentaires produites par le pétitionnaire, enfin les réponses éventuelles du pétitionnaire à ces avis, observations et propositions du public.

Des informations peuvent être demandées auprès de M. Quentin DE MAINDREVILLE de la société NOUVERGIES, par courriel à l’adresse [email protected] ou par téléphone au 06 62 30 38 24, ainsi qu’auprès de la préfecture de l’Aube, par courriel à [email protected] ou par voie postale au pôle de coordination interministérielle et de concertation publique, à l’adresse de la préfecture de l’Aube susmentionnée.

Le préfet de l’Aube est l’autorité compétente pour prendre l’arrêté d’autorisation environnementale relatif à ce projet ou pour prendre une décision de refus de cette demande.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont déposés sur le site internet spécialement dédié à la consultation susmentionné et sur le site internet des services de l’État dans l’Aube, au plus tard, à la date de publication de la décision et pendant un an.