Détails

PRÉFECTURE DE L’AUBE

Avis de consultation du public par voie électronique

(L. 181-10-1 du code de l’environnement)

Demande d’autorisation environnementale de la société EOLE LA NACELLE à BALIGNICOURT, DONNEMENT et JASSEINES

Il est procédé à une consultation du public par voie électronique portant sur la demande d’autorisation environnementale sollicitée par la société EOLE LA NACELLE pour la création d’un parc éolien composé de 22 éoliennes et 8 postes de livraison sur le territoire des communes de BALIGNICOURT, DONNEMENT et JASSEINES, du 22 juin 2026 à 10h00 au 22 septembre 2026 inclus à 17h00.

Pendant la durée de la consultation du public, toute personne intéressée pourra consulter le dossier sur le site internet dédié à la consultation accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/eolien-la-nacelle.

Ce dossier comporte notamment une étude d’impact. L’avis de la Mission régionale d’autorité d’environnementale (MRAe) Grand Est de l’IGEDD a été rendu le 2 février 2026 et est consultable sur le site internet suivant :

https://evaluation-environnementale.ecologie.gouv.fr/#/public/portalReviews.

Conformément aux articles L. 123-19 et R. 181-36 du code de l’environnement, la demande de mise en consultation sur support papier du dossier est présentée sur place, à la préfecture de l’Aube ou dans les sous-préfecture de Bar-sur-Aube ou Nogent-sur-Seine. Cette demande doit être déposée, au plus tard, le quatrième jour ouvré précédant l'expiration du délai de consultation. La mise à disposition du dossier peut se faire dans les trois administrations citées ci-dessus, ainsi que dans les espaces France Services du département de l’Aube et dans les mairies de BALIGNICOURT, DONNEMENT et JASSEINES.

La commission d’enquête, composée de M. Christian ROLLAND (président), personnel de santé en retraite, Mme Dominique COURTOISON, directrice de préfecture, M. Eric GRADOS, chargé d’opération en aménagement foncier rural, organise et conduit une réunion publique d’ouverture de la consultation du public le 30 juin 2026 à 17h00 dans la salle communale de la commune de DONNEMENT, 11 rue du Bois-Mary, 10330 DONNEMENT, en présence du pétitionnaire afin qu’il puisse présenter son projet et répondre aux différentes questions des participants. Une réunion de clôture de la consultation est organisée dans les mêmes conditions le 19 septembre 2026 à 9h00.

Pendant la durée de la consultation du public, les observations, questions et propositions du public peuvent être :

• consignées sur le registre dématérialisé sécurisé accessible au lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/eolien-la-nacelle ;

• adressées par courriel à l’adresse [email protected] ;

• adressées par courrier en précisant obligatoirement : "Monsieur le président de la commission d’enquête - Projet société EOLE LA NACELLE" à la préfecture de l’Aube, pôle de coordination interministérielle et de concertation publique, 2, rue Pierre Labonde – 10 025 TROYES CEDEX.

En application de l’article R. 181-37 du code de l’environnement, tout au long de la consultation, le commissaire enquêteur rend notamment public sur le site internet spécialement dédié à la consultation les observations et les propositions du public, les avis des entités dont la consultation est requise par la réglementation, entre autres l’avis de l’autorité environnementale, ou à défaut la mention d’une absence d’avis résultant de l’expiration des délais impartis, les éventuelles informations complémentaires produites par le pétitionnaire, enfin les réponses éventuelles du pétitionnaire à ces avis, observations et propositions du public.

Des informations peuvent être demandées auprès de M. Valentin LECLERCQ de la société EOLE LA NACELLE par courriel à [email protected], par téléphone au

07 51 67 32 90, ainsi qu’auprès de la préfecture de l’Aube, par courriel à

[email protected] ou par voie postale au pôle de coordination interministérielle et de concertation publique, à l’adresse de la préfecture de l’Aube susmentionnée.

Le préfet de l’Aube est l’autorité compétente pour prendre l’arrêté d’autorisation environnementale relatif à ce projet ou pour prendre une décision de refus de cette demande.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont déposés sur le site internet spécialement dédié à la consultation susmentionné et sur le site internet des services de l’État dans l’Aube, au plus tard, à la date de publication de la décision et pendant un an.