Les procédures clôturées
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Enquête publique relative à la demande d’autorisation environnem...
Du Lundi 13 avril 2026 à 09:00
Au Mercredi 13 mai 2026 à 17:30
Champigny-sur-Aube
BÉTON DE LA HAUTE SEINE (...
Demande de permis de construire pour l’installation d’une ...
Du Jeudi 16 avril 2026 à 14:00
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Demande d’autorisation environnementale pour le plan de gestion ...
Du Mercredi 1 avril 2026 à 00:00
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Lille
Voies Navigables de Franc...
Révision du Plan Local d’Urbanisme
Du Lundi 4 mai 2026 à 00:00
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Ville de Pecquencourt
Déclassement du domaine public routier communautaire de l’impass...
Du Lundi 13 avril 2026 à 09:00
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Le Havre
Demande d’autorisation environnementale au titre des installatio...
Du Lundi 4 mai 2026 à 09:00
Au Mardi 4 août 2026 à 17:00
Touffreville-sur-Eu
Société WEEECYCLING
