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PRÉFECTURE DE L’AUBE

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale de la société PARC EOLIEN DE LA FERME DE JERUSALEM pour l’implantation

d’un parc éolien à CHARMONT-SOUS-BARBUISE

Il est procédé à une enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale portée par la société PARC EOLIEN DE LA FERME DE JERUSALEM pour l’implantation d’un parc éolien composé de 8 éoliennes et de 4 postes de livraison sur le territoire de la commune de CHARMONT‑SOUS-BARBUISE, du 22 juin 2026 à 10h00 au 22 juillet 2026 à 17h00 inclus, soit pendant trente et un (31) jours.

Pendant la durée de l’enquête, toute personne intéressée pourra consulter le dossier en mairie de CHARMONT-SOUS-BARBUISE, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, sous réserve de modifications exceptionnelles liées aux impératifs de service ou aux jours fériés. Ce dossier d’enquête comporte, notamment, une étude d’impact, l’avis de la mission régionale de l’autorité environnementale et la réponse du porteur de projet à cet avis.

Le dossier sera accessible pendant toute la durée de l’enquête :

• sur le site internet des services de l’État dans l’Aube à l’adresse suivante : www.aube.gouv.fr dans l’onglet « Publications », rubrique « Consultations du public, déclarations d’intention et commissaire enquêteur », puis « Consultations du public organisées par l’Etat » ;

• sur un poste informatique à la préfecture de l’Aube, 2 rue Pierre Labonde – 10025 TROYES, du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 puis de 14h00 à 16h00, sous réserve d’une prise de rendez‑vous préalable par téléphone (03.25.42.35.66 ou 03.25.42.35.80) ou courriel ([email protected])

Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant le déroulement de celle-ci par courrier adressé à la préfecture de l’Aube.

La commission d’enquête, composé de M. Dario ZUGNO (président), retraité de la gendarmerie, M. Bernard RORET, retraité de la gendarmerie, M. Yves THIEBLEMONT, retraité du secteur industriel, assurera des permanences en mairie de CHARMONT-SOUS-BARBUISE, afin de recueillir les observations et propositions écrites et orales du public, les :

– lundi 22 juin 2026 de 15h00 à 18h00,

– mercredi 1er juillet 2026 de 14h00 à 17h00,

– samedi 11 juillet 2026 de 9h00 à 12h00,

– jeudi 16 juillet 2026 de 14h00 à 17h00,

– mercredi 22 juillet 2026 de 14h00 à 17h00 (clôture).

Pendant la durée de l’enquête publique, les observations et propositions du public peuvent être :

• consignées sur le registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par l’un des membres de la commission d’enquête, mis à disposition à la mairie de CHARMONT-SOUS-BARBUISE aux jours et heures habituels d’ouverture au public de cette mairie, sous réserve de modifications exceptionnelles liées aux impératifs de service ou aux jours fériés,

• reçues par écrit ou oralement par le commissaire enquêteur aux jours et heures de permanences susmentionnés,

• adressées par courrier en précisant obligatoirement : "Monsieur le président de la commission d’enquête - Projet société PARC EOLIEN DE LA FERME DE JERUSALEM", à la mairie de CHARMONT-SOUS-BARBUISE, 3, rue du Château, 10150 CHARMONT-SOUS-BARBUISE ;

• envoyées par courriel en précisant obligatoirement : "Monsieur le président de la commission d’enquête - Projet société PARC EOLIEN DE LA FERME DE JERUSALEM" à l'adresse : [email protected].

La taille des courriels et de leur(s) annexe(s) éventuelle(s) est limitée à quatre mégaoctets (4 Mo).

Ces observations transmises par courrier à la mairie ou par courriel doivent parvenir au plus tard le 22 juillet 2026 à 17h00. Elles sont consultables et communicables aux frais de toute personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête auprès du préfet de l’Aube.

Des informations sur ce dossier peuvent être demandées à M. Florian CLERBOUT de la société AN AVEL BRAZ par courriel à l’adresse [email protected] ou par téléphone au 01 44 38 80 23 ou au 01 44 38 80 00, ainsi qu’auprès de la préfecture de l’Aube, par courriel à [email protected] ou par voie postale au pôle de coordination interministérielle et de concertation publique, à l’adresse de la préfecture de l’Aube susmentionnée.

Le préfet de l’Aube est l’autorité compétente pour prendre l’arrêté d’autorisation environnementale relatif à ce projet ou pour prendre une décision de refus de cette demande.

Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public à la préfecture de l’Aube, pôle de coordination interministérielle et de concertation publique, et en mairie de CHARMONT-SOUS-BARBUISE pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ils seront publiés sur le site internet des services de l’État dans l’Aube pendant un an.