Les procédures clôturées
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Demande d’enregistrement ARGAN à ESLETTES – Régularisation...
Du Lundi 24 août 2026 à 00:00
Au Lundi 21 septembre 2026 à 23:59
Étoutteville
ARGAN
projet de centrale agrivoltaïque au sol
Du Lundi 24 août 2026 à 09:00
Au Vendredi 25 septembre 2026 à 18:00
Viel-Arcy
EE AGRISOLAIRE 06
Désaffectation du chemin rural n° 38 dit » Chemin du Sépulcre » en v...
Du Jeudi 20 août 2026 à 00:00
Au Lundi 7 septembre 2026 à 23:59
Ferrières-en-Bray
Commune de Fécamp
Projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Du Mercredi 19 août 2026 à 09:30
Au Mardi 22 septembre 2026 à 12:00
Remy
Commune de Ressons-sur-Ma...
Déclassement du domaine public communal d’une emprise foncière e...
Du Jeudi 20 août 2026 à 09:00
Au Vendredi 4 septembre 2026 à 17:00
Valenciennes
Commune de Valenciennes
Enquête publique unique relative au projet de deux centrales photovolt...
Du Lundi 24 août 2026 à 14:00
Au Samedi 26 septembre 2026 à 12:00
Tergnier
SOLEIA TER (groupe JPEE)
