Les procédures clôturées
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Modification de droit commun n°5 du Plan Local d’Urbanisme de la...
Du Jeudi 27 août 2026 à 15:00
Au Mardi 29 septembre 2026 à 18:00
Bossancourt
Enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité ...
Du Lundi 31 août 2026 à 09:00
Au Mercredi 30 septembre 2026 à 17:00
Houplines
Métropole Européenne de L...
Demande d’un permis de construire pour le projet de construction...
Du Mercredi 5 août 2026 à 00:00
Au Vendredi 4 septembre 2026 à 18:00
Mazerny
DVP FR8 PÂQUERETTE
Projet de zonage d’assainissement des eaux usées des communes de...
Du Mardi 25 août 2026 à 14:30
Au Samedi 26 septembre 2026 à 11:00
Courcelles-lès-Lens
Mairie de Chevregny
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Courcy
Du Jeudi 27 août 2026 à 17:00
Au Vendredi 25 septembre 2026 à 12:00
Courtisols
Communauté urbaine du Gra...
Demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter...
Du Mardi 1 septembre 2026 à 00:00
Au Lundi 5 octobre 2026 à 23:59
Faverolles
SCS Enertrag Santerre Orm...
