Les procédures clôturées
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Elaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Du Mardi 26 mai 2026 à 00:00
Au Samedi 27 juin 2026 à 12:00
Ambonnay
Mairie d'Allemant
Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) ...
Du Mardi 26 mai 2026 à 08:00
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Longfossé
Communauté d'Agglomératio...
Demande d’autorisation environnementale au titre des installatio...
Du Mardi 26 mai 2026 à 09:00
Au Vendredi 26 juin 2026 à 12:00
Gommerville
LHYFE
Zonage d’assainissement des eaux usées de la Commune de Rouvigni...
Du Lundi 15 juin 2026 à 08:30
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Roucourt
SIDEN-SIAN
Demande d’autorisation environnementale pour exploiter un parc é...
Du Mercredi 17 juin 2026 à 00:00
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Leschelle
PE DE LA RONCE
Consultation du public relative à une demande d’enregistrement p...
Du Mardi 16 juin 2026 à 00:00
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SCEA DES PLUMES BLANCHES
