Les procédures clôturées
Recherche :
Projet d’extension du cimetière communal de Montataire
Du Mardi 28 juillet 2026 à 08:30
Au Mardi 1 septembre 2026 à 17:30
Montataire
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Soissons
Du Mardi 21 juillet 2026 à 00:00
Au Samedi 22 août 2026 à 23:59
Soissons
GrandSoissons Agglomérati...
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la com...
Du Lundi 10 août 2026 à 14:00
Au Jeudi 10 septembre 2026 à 17:00
Réez-Fosse-Martin
Communauté de Communes du...
Demande d’autorisation environnementale pour la construction d&r...
Du Jeudi 20 août 2026 à 14:30
Au Mercredi 23 septembre 2026 à 17:00
Morsains
SAS Centrale photovoltaïq...
Révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Combloux
Du Samedi 8 août 2026 à 08:00
Au Lundi 7 septembre 2026 à 17:30
Combloux
Conseil Municipal de Comb...
Demande d’un permis de construire pour le projet d’install...
Du Mardi 11 août 2026 à 00:00
Au Mercredi 16 septembre 2026 à 19:00
Grivy-Loisy
LA VERDELETTE
