Déclassement du domaine public communal d’une emprise foncière et de son aliénation située Rue de l’Oiseau Blanc et Avenue de Reims à VALENCIENNES
Date : Jeudi 20 août 2026 à 09:00 - Vendredi 4 septembre 2026 à 17:00
Parutions
- La Voix du Nord - Lundi 3 août 2026
Permanences
- Jeudi 20 août 2026 de 09:00 à 12:00
- Lundi 31 août 2026 de 09:00 à 12:00
- Vendredi 4 septembre 2026 de 14:00 à 17:00
Commune de VALENCIENNES – NORD
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Relatif au déclassement du domaine public communal
d’une emprise foncière et de son aliénation
située Rue de l’Oiseau Blanc et Avenue de Reims
Conformément au code de la Voirie Routière et notamment l’article L141-3 et suivants et l’article R141-4 et suivants et en exécution de l’arrêté municipal de la commune de VALENCIENNES n°2026-1 en date du 09 juillet 2026 portant ouverture de l’enquête publique, il sera procédé à une enquête publique.
Elle se déroulera :
Du 20 Aout 2026 à 09h au 04 Septembre 2026 à 17h
En Mairie Place d'Armes à VALENCIENNES
aux jours et horaires habituels d’ouverture de la mairie
Durant cette période, toute personne pourra consulter en mairie le dossier d’enquête publique relatif au déclassement du domaine public communal correspondant à l’espace vert et au parking situés Rue de l’Oiseau Blanc et Avenue de Reims à VALENCIENNES et de son aliénation.
Le dossier d’enquête sera également accessible depuis le site internet de la ville :
https://www.valenciennes.fr/vie-municipale/nous-contacter/affichage-legal-numerique/
Les requêtes et observations pourront être consignées :
- sur le registre d’enquête mis à disposition du public en mairie
- par courrier à : Enquête publique Rue de l’Oiseau Blanc et Avenue de Reims
A l’attention du Commissaire Enquêteur
Hôtel de Ville,
Direction de l’Aménagement et du Développement Territorial
Service Habitat Valorisation et Action Foncière
Place d'Armes - BP 90339
59304 VALENCIENNES
par mail : [email protected]
Toute personne pourra à sa demande et à ses frais, pour la version papier, obtenir communication partielle ou totale du dossier de l’enquête auprès de la mairie de VALENCIENNES (Direction de l’Aménagement et du Développement Territorial Service Habitat Valorisation et Action Foncière Place d'Armes)
Monsieur Stéphane DEVOUCOUX est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur sera à disposition du public lors de ses permanences qui seront organisées en mairie les :
- 20 Aout 2026 de 9h à 12h
- 31 Aout 2026 de 9h à 12h
- 04 Septembre 2026 de 14h à 17h
A l’issue de l’enquête publique et dans un délai réglementaire d’un mois, le commissaire enquêteur remettra à la commune son rapport et ses conclusions. A l’issue de la procédure, le conseil municipal se prononcera par délibération sur le déclassement et la cession de l’espace vert et du parking situés Rue de l’Oiseau Blanc et Avenue de Reims à VALENCIENNES.
Le rapport et les conclusions seront également disponibles et consultables en mairie auprès de la Direction de l’Aménagement et du Développement Territorial Service Habitat Valorisation et Action Foncière Place d'Armes dès leur réception durant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Hôtel de Ville
Direction de l’Aménagement et du Développement Territorial
Service Habitat Valorisation et Action Foncière
Place d'Armes BP 90339 59304 VALENCIENNES - 03.27.22.59.00
