Détails

COMMUNE DE FECAMP

AVIS AU PUBLIC

ENQUETE PUBLIQUE

DESAFFECTATION DU CHEMIN RURAL N° 38 DIT « CHEMIN DU SEPULCRE » 

EN VUE DE SON ALIENATION PARTIELLE

Par arrêté municipal n° 2026/ 1214 du 23 juillet 2026, le maire de la commune de Fécamp a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant aliénation partielle du chemin rural n° 38 dit « Chemin du Sépulcre ».

A cet effet, Monsieur Bernard LOUIS a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.

Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par M. le commissaire-enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Fécamp, secrétariat général, 1 place Général Leclerc - 76400 Fécamp, du jeudi 20 août 2026 au lundi 7 septembre 2026, aux jours et heures habituels d'ouverture :

- du lundi au vendredi de 8 H 00 à 12 H 00 et de 13 H 30 à 17 H 30,

Le dossier d'enquête publique sera également consultable sur le site internet de la commune : www.ville-fecamp.fr.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit, par voie postale à l'attention de M. le commissaire-enquêteur à la mairie de Fécamp,

1 place Général Leclerc, 76400 Fécamp.

Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique à l'adresse : [email protected].

M. le commissaire-enquêteur sera présent à la mairie de Fécamp pour recevoir en personne les observations orales et écrites le lundi 7 septembre 2026 de 15H00 à 17H30.

A l'issue de l'enquête publique, les administrés pourront consulter le rapport et les conclusions de M. le commissaire-enquêteur à la mairie de Fécamp, secrétariat général,

1 place Général Leclerc, 76400 Fécamp, aux jours et heures habituels d'ouverture, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique.