Les procédures clôturées
Recherche :
Modification des installations d’un Datacenter
Du Mercredi 26 août 2026 à 00:00
Au Mercredi 9 septembre 2026 à 23:59
Courcelles-lès-Lens
SIG REVERSE INDUSTRY
Consultation du public relative à la demande d’enregistrement pr...
Du Mardi 1 septembre 2026 à 09:00
Au Mardi 29 septembre 2026 à 18:00
La Madeleine-de-Nonancourt
Société TRANSPORTS VALLÉE
Projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) d...
Du Mercredi 26 août 2026 à 00:00
Au Mercredi 30 septembre 2026 à 23:59
Lens
Commune de Lens
déclassement partiel d’une voirie communale n°6
Du Mercredi 26 août 2026 à 09:00
Au Jeudi 10 septembre 2026 à 17:00
Rémérangles
Mairie de Rantigny
Modification de droit commun n°5 du Plan Local d’Urbanisme de la...
Du Jeudi 27 août 2026 à 15:00
Au Mardi 29 septembre 2026 à 18:00
Bossancourt
Enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité ...
Du Lundi 31 août 2026 à 09:00
Au Mercredi 30 septembre 2026 à 17:00
Houplines
Métropole Européenne de L...
