Les procédures clôturées
Recherche :
Enquête Publique sur le projet de Carte Communale de la commune de Rog...
Du Mercredi 17 juin 2026 à 08:00
Au Samedi 18 juillet 2026 à 12:00
Rocquigny
Mairie de Rogecourt
Consultation du public pour une demande d’enregistrement d&rsquo...
Du Mercredi 17 juin 2026 à 00:00
Au Mercredi 15 juillet 2026 à 23:59
Haspres
Société JNCB
Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique d...
Du Lundi 15 juin 2026 à 09:00
Au Mardi 30 juin 2026 à 17:00
Le Havre
Communauté urbaine Le Hav...
Opération de restauration immobilière (ORI) – Roubaix quartiers ...
Du Mardi 16 juin 2026 à 09:00
Au Mercredi 1 juillet 2026 à 17:00
Roubaix
Société publique locale d...
Demande d’autorisation environnementale pour exploiter le parc é...
Du Mercredi 17 juin 2026 à 09:00
Au Vendredi 17 juillet 2026 à 19:00
Chézy-en-Orxois
PARC EOLIEN DU MUSCARDIN
Enquête publique portant sur la modification de droit commun n°3 du Pl...
Du Lundi 18 mai 2026 à 14:00
Au Jeudi 18 juin 2026 à 17:00
Creney-près-Troyes
