Détails

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

ET DE L’APPUI TERRITORIAL

Bureau de l’utilité publique et de l’environnement

INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

AVIS D’INFORMATION

ET DE CONSULTATION DU PUBLIC

Demande d’enregistrement

ARGAN à ESLETTES

Régularisation de l’arrêté préfectoral du 29.07.2024

Portant enregistrement d’un nouvel entrepôt de stockage de matières combustibles

Dans le cadre de la régularisation de l’arrêté préfectoral du 29 juillet 2024, portant enregistrement de la société ARGAN pour un nouvel entrepôt de stockage de matières combustibles situé ZAE Polen 2 à ESLETTES (76710), et dont le siège social est situé 21 rue Beffroy – 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, il sera procédé du lundi 24 août au lundi 21 septembre 2026 inclus à une consultation du public.

Les rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement concernées par cette activité sont les suivantes :

1510-2-b : Enregistrement – Entrepôts couverts (installations, pourvues d’une toiture, dédiées au stockage de matières ou produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes), à l’exception des entrepôts utilisés pour le stockage de matières, produits ou substances classés, par ailleurs, dans une unique rubrique de la présente nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au remisage des véhicules à moteur et de leur remorque, des établissements recevant du public et des entrepôts exclusivement frigorifiques ;

2. Autres installations que celles définies au 1, le volume des entrepôts étant ;

b) Supérieur ou égal à 50 000 m³ mais inférieur à 900 000 m³.

2925-1 : Enregistrement – Ateliers de charge d’accumulateurs électriques ;

1. Lorsque la charge produit de l’hydrogène, la puissance maximale de courant continu utilisable pour cette opération (1) étant supérieure à 50 kW.

Pendant toute la durée de cette consultation, le dossier est disponible en mairie d’ESLETTES. Le public peut en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public.

Le dossier est consultable gratuitement à la préfecture de la Seine-Maritime, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à l’adresse suivante : [email protected] en précisant en objet « demande de rendez-vous pour dossier société ARGAN », ou en téléphonant au 02 32 76 52 49 ou 02 32 76 50 52.

Le dossier est également disponible sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime pendant toute la durée de cette consultation : http://www.seine-maritime.gouv.fr

Rubrique « Actions de l’État – Environnement et préventions des risques – Enquêtes publiques et Consultations du public – Consultations du public – 00 – Enregistrement ICPE – 2026 – ESLETTES ».

Les observations et propositions du public peuvent être communiquées pendant cette période :

• sur le registre de consultation disponible en mairie d’ESLETTES aux jours et heures d’ouverture au public ;

• par courrier à la préfecture de la Seine-Maritime : – Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’utilité publique et de l’environnement – CS 16036 - 7, Place de la Madeleine – 76036 Rouen Cedex en précisant : « consultation du public – ARGAN » ;

• par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] en précisant « consultation du public – ARGAN ».

Cet avis est affiché au moins quinze jours avant le début de la consultation et ce, jusqu’à la clôture de celle-ci, dans les communes concernées par le rayon d’affichage : ESLETTES, FRESQUIENNES et MONTVILLE.

Les communes concernées sont invitées à rendre un avis, sous la forme d’une délibération, dès la mise à disposition du dossier et jusqu’à 15 jours après la fin de la consultation du public, soit jusqu’au 6 octobre 2026.

Le préfet de la Seine-Maritime est compétent pour prendre la décision à l’issue de la consultation du public.

La décision peut concerner un enregistrement, un enregistrement assorti de prescriptions particulières ou un refus.