Les procédures clôturées
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Arrêt du Règlement Local de Publicité de la commune de Sainte-Savine
Du Vendredi 21 août 2026 à 09:00
Au Lundi 21 septembre 2026 à 19:00
Sainte-Maure
Enquête publique unique portant sur une demande de permis de construir...
Du Lundi 17 août 2026 à 09:15
Au Vendredi 18 septembre 2026 à 17:00
Polisot
Centrale Solaire des Alys...
Demande d’enregistrement concernant le projet de création d&rsqu...
Du Lundi 17 août 2026 à 00:00
Au Lundi 14 septembre 2026 à 23:59
Mareuil-en-Brie
Monsieur Gauthier SAINT
Enquête publique préalable à l’aliénation d’une emprise du...
Du Jeudi 20 août 2026 à 14:00
Au Samedi 5 septembre 2026 à 12:00
Pradelles
Mairie de Prisches
Relative au projet de centrale agrivoltaïque au sol sur la commune de ...
Du Lundi 24 août 2026 à 09:00
Au Vendredi 25 septembre 2026 à 18:00
Villequier-Aumont
EE AGRISOLAIRE 06
Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Crép...
Du Lundi 17 août 2026 à 00:00
Au Vendredi 18 septembre 2026 à 23:59
Courcelles-lès-Lens
Commune de Crépy
