Les procédures clôturées
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Consultation publique sur la demande d’enregistrement présentée ...
Du Mercredi 9 septembre 2026 à 00:00
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Déclassement du domaine public d’une partie de la rue Guillaume ...
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Demande de permis de construire pour la construction d’un parc p...
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Enquête publique portant sur l’arrêt du Règlement Local de Publi...
Du Vendredi 21 août 2026 à 09:00
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Saint-Parres-aux-Tertres
Participation du public par voie électronique portant sur la demande d...
Du Lundi 7 septembre 2026 à 00:00
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Courcelles-lès-Lens
Verrerie Arc 1825
