Participation du public par voie électronique portant sur la demande d’autorisation de transfert de compétence de Voies Navigables de France vers Verrerie Arc 1825 pour le dragage du quai de la Composition sur la commune d’Arques
Date : Lundi 7 septembre 2026 à 00:00 - Lundi 21 septembre 2026 à 23:59
Parutions
- L'indépendant - Jeudi 20 août 2026
- La Voix du Nord - Jeudi 20 août 2026
Permanences
Aucune permanence trouvée.
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET
DE L’APPUI TERRITORIAL
Bureau des installations classées, de l’utilité publique et de l’environnement
Section de l’utilité publique
VERRERIE ARC 1825
DÉCLARATION PRÉALABLE D’UNE OPÉRATION DE DRAGAGE DU QUAI DE LA COMPOSITION SITUÉ ZONE INDUSTRIELLE DU LOBEL, CANAL DE NEUFOSSE
COMMUNE D’ARQUES
AVIS D’OUVERTURE D’UNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
Le public est prévenu qu’en application de l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 10 février 2020 portant autorisation des travaux prévus par Voies Navigables de France (VNF) dans le cadre de son dossier de plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d’entretien sur l’unité hydrographique cohérente n° 3 « Canal de Neufossé / Canal d’Aire », une participation du public par voie électronique, portant sur la demande d’autorisation de transfert de compétence de Voies Navigables de France vers Verrerie Arc 1825 pour le dragage du quai de la Composition sur la commune d’Arques, se déroulera du 07 septembre au 21 septembre 2026 inclus.
Pendant toute la durée de cette participation du public par voie électronique, la déclaration préalable de l’opération de dragage du quai de la Composition sera disponible en version dématérialisée sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais à l’adresse suivante :
www.pas-de-calais.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Participation-du-public-par-voie-electronique.
Le public pourra faire part de ses observations ou questions par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected]. Des renseignements pertinents pourront également être obtenus en contactant la Verrerie Arc 1825, par téléphone ou par courrier aux coordonnées suivantes :
Verrerie Arc 1825
Monsieur Julien Denis
104 avenue du Général De Gaulle
62510 Arques
Tel. : 06 67 17 31 48
Au terme de cette participation du public par voie électronique, les caractéristiques de l’opération de dragage du quai de la Composition du Canal de Neufossé, sera validée par le comité de pilotage interdépartemental institué par l’arrêté précité. En vertu des dispositions de l’article L.181-14 du Code de l’environnement, dans le cas où les avis et observations exprimés amenaient à modifier de manière notable ces caractéristiques, il appartiendra au Préfet du Pas-de-Calais de statuer sur cette demande.
