Enquête publique portant sur l’arrêt du Règlement Local de Publicité de la commune de Sainte-Savine
Date : Vendredi 21 août 2026 à 09:00 - Lundi 21 septembre 2026 à 19:00
Parutions
- L'Est Eclair - Lundi 3 août 2026
- Libération Champagne - Lundi 3 août 2026
Permanences
- Vendredi 21 août 2026 de 09:00 à 12:00
- Samedi 12 septembre 2026 de 09:00 à 12:00
- Lundi 21 septembre 2026 de 16:00 à 19:00
COMMUNE DE SAINTE-SAVINE
ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR L’ARRÊT
DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ DE SAINTE-SAVINE
Par arrêté communautaire n° AH_2026_0101 du 26 juin 2026, le président de Troyes Champagne Métropole a prescrit le lancement d’une enquête publique portant sur l’arrêt du Règlement Local de Publicité de la commune de Sainte-Savine.
L’enquête publique se déroulera du vendredi 21 août à 09h00 au lundi 21 septembre 2026 à 19h00. Monsieur André VAN COMPERNOLLE a été désigné par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en qualité de commissaire enquêteur pour cette enquête et tiendra trois permanences à la mairie de Sainte-Savine ; Vendredi 21 août : 09h00-12h00, Samedi 12 septembre : 09h00-12h00, Lundi 21 septembre : 16h00-19h00.
Un registre sera tenu à disposition du public à la mairie de Sainte-Savine, 1 rue Lamoricière, ainsi qu’un registre dématérialisé accessible sur le site internet de la commune de Sainte-Savine et de Troyes Champagne Métropole, via l’application XENQUETES, pour recueillir l’avis de la population sur toute la durée de l’enquête publique.
