Détails

Commune de Prisches

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

PORTANT SUR L'ALIÉNATION DU CHEMIN RURAL N° 13 DIT RUELLE CARRIERE

Par arrêté municipal en date du 13 juillet 2026, Monsieur Le Maire informe le public qu'une enquête publique préalable à l'aliénation d'une emprise du chemin rural nº 13 dit Ruelle Carrière aura lieu durant 16 jours consécutifs,

Enquête publique du : JEUDI 20 AOUT 2026 à 14h00 AU 05 SEPTEMBRE 2026 à 12h00

Consultation du dossier d'enquête publique et registre d'enquête :

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d'enquête publique spécialement ouvert à cet effet aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie de Prisches (13 rue de la mairie 59550 PRISCHES) soit : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00

Afin de faciliter l'accès à l'information, cet avis d'enquête publique sera également consultable sur la page facebook du village de Prisches.

Le public pourra également demander la transmission électronique du dossier d'enquête publique en mairie de Prisches (téléphone : 03.27.77.59.00, mail : [email protected])

Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête publique :

- en mairie de Prisches du lundi au vendredi de 9h à 12h,

- ou lors des permanences de Madame la Commissaire-enquêtrice

- ou les adresser par écrit à l'attention du commissaire-enquêteur à l'adresse suivante :

Mairie de Prisches - à l'attention de Mme Laurence CARTELET, commissaire-enquêtrice

13 rue de la mairie 59550 PRISCHES

PERMANENCES DE LA COMMISSAIRE-ENQUETRICE

Madame Laurence CARTELET, inscrite sur la liste d'aptitude des commissaire-enquêteurs du département du Nord pour l'année en cours, est désignée en qualité de commissaire-enquêtrice,

La commissaire-enquêtrice se tiendra à la disposition du public et recevra les observations, au siège de la mairie de Prisches sis 13 rue de la Mairie durant les

permanences suivantes :

• le Jeudi 20 août 2026 de 14h00 à 17h00

• le Samedi 5 septembre 2026 de 9h00 à 12h00

RAPPORT ET CONCLUSIONS DE LA COMMISSAIRE-ENQUETRICE

A l'expiration du délai de l'enquête, le registre sera clos et signé par la commissaire-Enquêtrice qui disposera d'un délai d'un mois pour transmettre au Maire de la commune de Prisches le dossier et le registre ainsi que son rapport accompagné de ses conclusions.

Une copie du rapport et des conclusions de Madame la commissaire-enquêtrice sera déposée en Mairie de PRISCHES. Toute personne intéressée pourra en prendre connaissance sur une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Monsieur le Maire de la commune de Prisches

Le 19 juillet 2026

Monsieur Jean-Claude FOVEZ