Détails

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Demande de permis de construire déposée par la SAS PHOTOSOL DEVELOPPEMENT

en vue de la construction d’un parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Sillery

Une enquête publique est ouverte du 7 septembre 2026 à 9h00 au 6 octobre 2026 inclus, à 17h30 par arrêté préfectoral n°2026-EP-156-IC sur la demande de permis de construire déposée par la SAS PHOTOSOL DEVELOPPEMENT, dont le siège social est situé : 206 rue la Fayette, 75010 PARIS, en vue de créer une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Sillery.

À cet effet, l’intégralité du dossier au format papier comprenant les différentes pièces et documents relatifs au projet, notamment une étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale n° MRAe 2025APGE56 en date du 2 juin 2025, sera déposée à la mairie de Sillery où chacun pourra en prendre connaissance pendant 30 jours consécutifs, du 7 septembre 2026, à 9h00, au 6 octobre 2026 inclus, à 17h30, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.

L’intégralité du dossier sera également consultable sous forme électronique :

– en mairie de Sillery (siège de l’enquête publique) sur un ordinateur/une tablette mis à disposition du public ;

– sur le site internet des services de l’État dans la Marne :

https://www.marne.gouv.fr/Publications/Appels-a-projets-consultations/Enquetes-publiques/Autres-enquetes.

Les intéressés pourront consigner leurs observations et propositions sur le registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet à la mairie de Sillery aux jours et heures habituels d’ouverture de cette mairie et pendant les permanences du commissaire enquêteur, ou les adresser pendant toute la durée de l'enquête :

– par correspondance, à la mairie de Sillery (siège de l’enquête), à l’attention du commissaire enquêteur qui les insérera et les annexera audit registre lors des permanences prévues aux dates indiquées à l’article 3 de l’arrêté préfectoral n° 2026-EP-156-IC ;

– par voie électronique sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7493 ou par mail à l’attention du commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : [email protected]. 

Il ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur que les observations parvenues avant la date de clôture de l’enquête publique, soit le 6 octobre 2026, à 17h30.

Monsieur Jean-Paul GRASMÜCK, désigné en qualité de commissaire enquêteur par l’ordonnance susvisée, siégera, dans la mairie, aux dates et heures indiquées ci-dessous afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés :

- 7 septembre 2026, de 9h00 à 11h30, en Mairie de Sillery ;

- 15 septembre 2026, de 15h00 à 17h30, en Mairie de Sillery ;

- 25 septembre 2026, de 9h00 à 11H30, en Mairie de Sillery ;

- 30 septembre 2026, de 9h00 à 11H30, en Mairie de Sillery ;

- 6 octobre 2026, de 15h00 à 17H30, en Mairie de Sillery.

Conformément à l’article L. 123-4 du Code de l’environnement et à la décision précitée, M. Benoît LINGLET assurera sa suppléance en cas d’empêchement.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires ou à la mairie de Sillery. Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à la demande de permis de construire déposée par la SAS PHOTOSOL DEVELOPPEMENT.

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. Le défaut de notification d'une décision expresse dans le délai d'instruction vaut décision implicite de rejet. Des informations peuvent être demandées :

– auprès de Mme Apolline AUDRAIN, soit par courriel à l’adresse :

[email protected] soit par voie postale à la SAS PHOTOSOL DEVELOPPEMENT 206 rue La Fayette – 75010 PARIS ;

– auprès de la Direction départementale des territoires, soit par courriel à l’adresse :

[email protected], soit par voie postale à DDT 51 – Service environnement (Unité Procédures environnementales) – 40, boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex.

Châlons-en-Champagne, le 16 juillet 2026

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le Directeur départemental par subdélégation,

Le Chef de l’Unité procédures environnementales,

SIGNE

Vincent ROGER