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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Préalable au déclassement du domaine public d’une partie de la rue Guillaume Apollinaire et d’une partie de la rue Alfred de Musset à Rouen (76000)

Par arrêté n° 26.508 du  29 juillet 2026, le Président de la Métropole Rouen Normandie a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de déclassement du domaine public d’une partie de la rue Guillaume Apollinaire et d’une partie de la rue Alfred de Musset à Rouen.

Ce projet a pour objet la suppression des fonctions de desserte et de circulation de ces portions de voies, situées rue Guillaume Apollinaire dans la section entre son intersection avec la voie d’accès au parking du supermarché TRIANGLE et la voie nouvelle, provisoire, située rue Alfred de Musset en rive Est ; et de la rue Alfred de Musset, dans la section comprise entre son intersection avec la rue Guillaume Apollinaire et la rive Nord du parking du châtelet.

À cet effet, Madame BURGY France, Directrice nationale du CNFPT retraitée, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice.

L’enquête publique se déroulera du lundi 31 août 2026 à 9 heures au lundi

14 septembre 2026 à 17 heures, soit pendant 15 jours consécutifs.

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier papier et deux registres d’enquête à feuillets non mobiles et paraphés par la commissaire enquêtrice, seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture au public : 

• Au siège de la Métropole Rouen Normandie (le 108, 108 Allée François Mitterrand, 76006 Rouen), siège de l'enquête publique,

• A la mairie annexe du châtelet (8 rue Joachim du Bellay, 76000 Rouen) 

Le public pourra consigner ses observations sur les deux registres d’enquête spécialement ouverts à cet effet. Les observations pourront également être envoyées :

• par voie postale, à l’adresse du siège de l’enquête publique en précisant l’objet suivant : « Enquête publique pour le déclassement partiel de la rue Apollinaire et de la rue de Musset - dans le cadre du NPNRU de Rouen »,

• par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected]

• via la plateforme dédiée à la participation citoyenne https://jeparticipe.metropole-rouen-normandie.fr, après avoir créé un compte. 

A condition qu’elles soient reçues avant la clôture de l’enquête, soit avant le lundi 14 septembre à 17 heures.

La commissaire enquêtrice sera présente pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :    

• le lundi 31 août 2026 de 9 h à 12 h au siège de la Métropole Rouen Normandie (le 108)

• le lundi 7 septembre 2026 de 14 h à 17 h à la mairie annexe du châtelet (8 rue Joachim du Bellay à Rouen)

• le lundi 14 septembre 2026 de 14 h à 17 h au siège de la Métropole Rouen Normandie

À l'expiration du délai d’enquête, les registres d'enquête seront clos et signés par la commissaire enquêtrice qui disposera d’un délai d’un mois à compter de la fin de l'enquête pour remettre ces registres, son rapport et ses conclusions motivées au Président de la Métropole.

Au terme de l’enquête publique, et au vu des conclusions de la commissaire enquêtrice, le Bureau Métropolitain de la Métropole Rouen Normandie se prononcera par délibération sur l’approbation du déclassement du domaine public d’une partie de la rue Guillaume Apollinaire et d’une partie de la rue Alfred de Musset à Rouen.