Les procédures clôturées
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Déclassement du domaine public routier d’une partie de la rue de...
Du Lundi 29 juin 2026 à 00:00
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Désaffectation et déclassement du domaine public du chemin communal de...
Du Samedi 27 juin 2026 à 00:00
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Commune de Guiscard
