Les procédures clôturées
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Projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Ca...
Du Jeudi 10 septembre 2026 à 00:00
Au Vendredi 9 octobre 2026 à 23:59
Carency
Commune de Carency
Modification simplifiée n°2 du Schéma de Cohérence Territoriale Flandr...
Du Mardi 8 septembre 2026 à 09:00
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Haverskerque
Syndicat Mixte Flandre et...
Enquête publique unique relative au projet de deux centrales photovolt...
Du Lundi 24 août 2026 à 14:00
Au Samedi 26 septembre 2026 à 12:00
Tergnier
SOLEIA TER (groupe JPEE)
Projet de prélèvement d’eau dans la nappe souterraine à destinat...
Du Lundi 14 septembre 2026 à 00:00
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Cramont
Syndicat intercommunal d'...
désaffectation du chemin rural de Nogent l’Abbesse
Du Lundi 14 septembre 2026 à 00:00
Au Mardi 29 septembre 2026 à 23:59
Belval-sous-Châtillon
Mairie de Beine-Nauroy
Élaboration du Plan Local d’Urbanisme infracommunautaire (PLUi) ...
Du Lundi 14 septembre 2026 à 09:00
Au Jeudi 15 octobre 2026 à 17:00
Hermies
Communauté de Communes du...
