Les procédures clôturées
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Demande de déclaration préalable DP n° 080 580 25P 0006 en vue de la c...
Du Lundi 15 juin 2026 à 00:00
Au Mercredi 15 juillet 2026 à 23:59
Nampont
SAS FLEXI ENERGIES
Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique d...
Du Lundi 29 juin 2026 à 09:00
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Le Havre
Communauté urbaine Le Hav...
Enquête publique préalable au déclassement d’environ 53 m² du do...
Du Lundi 15 juin 2026 à 00:00
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Saint-Quentin
Ville de Saint-Quentin
Opération de restauration immobilière (ORI) Roubaix – Quartiers ...
Du Mardi 30 juin 2026 à 14:00
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Roubaix
Société publique locale d...
Modifications de condition d’exploitation du site de la société ...
Du Lundi 29 juin 2026 à 00:00
Au Lundi 13 juillet 2026 à 23:59
Lille
ACTION LOGISTICS FRANCE
déclassement et cession partielle du chemin communal dit » du Tour de...
Du Lundi 29 juin 2026 à 00:00
Au Lundi 13 juillet 2026 à 23:59
Martainneville
Mairie de Marcelcave
