Les procédures clôturées
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Projet de constitution d’une réserve foncière pour l’extension du parc...
Du Jeudi 10 juillet 2025 à 10:00
Au Lundi 11 août 2025 à 17:00
Sainte-Savine
Établissement Public Fonc...
Demande d’autorisation environnementale au titre des installations cla...
Du Lundi 30 juin 2025 à 09:00
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Le Havre
Société ENTREPÔTS ET TRAN...
Déclassement partiel de la parcelle cadastrée section AA n°325 située ...
Du Mardi 15 juillet 2025 à 00:00
Au Vendredi 1 août 2025 à 00:00
Wimereux
Demande de permis de construire et son étude d’impact pour l&rsq...
Du Mardi 15 juillet 2025 à 00:00
Au Jeudi 14 août 2025 à 17:00
Enquête publique sur le projet de création d’un plan de sauvegarde et ...
Du Mardi 15 juillet 2025 à 14:00
Au Vendredi 22 août 2025 à 17:00
Mers-les-Bains
Communauté de communes de...
Déclassement d’une partie de la Sente, rue de La Sablière
Du Mardi 15 juillet 2025 à 09:00
Au Mercredi 30 juillet 2025 à 19:00
Eppes
