Détails

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Relatif au déclassement du domaine public communal

d'une emprise foncière et de son aliénation

Conformément au code de la Voirie Routière et notamment l'article L141-2 et suivants et l'article R141-4 et suivants et en exécution de l'arrêté municipal de la commune de DENAIN n°2025-018/URB en date du 07 juillet 2025 portant ouverture de l'enquête publique, il sera procédé à une enquête publique.

Elle se déroulera:

Du 02 septembre 2025 à 09h au 16 septembre 2025 à 17h à l'Hôtel de Ville-120 rue de Villars-B.P. 50723 DENAIN Cédex aux jours et horaires habituels d'ouverture de la mairie

Durant cette période, toute personne pourra consulter en mairie le dossier d'enquête publique relatif au déclassement du domaine public communal d'une partie de l'espace vert située Boulevard Anatole France entre la rue de Thonville et la RD 40 à DENAIN et de son aliénation.

Le dossier d'enquête sera également accessible depuis le site internet de la ville:

ville-denain.fr

Les requêtes et observations pourront être consignées:

- sur le registre d'enquête mis à disposition du public en mairie

- par courrier à: Enquête publique Boulevard Anatole France A l'attention du Commissaire Enquêteur MAIRIE Direction Urbanisme, Affaires Foncières et Prospective 120 rue de Villars Β.Ρ. 50213 59723 DENAIN Cédex

- par mail: [email protected]

Toute personne pourra à sa demande et à ses frais, pour la version papier, obtenir communication partielle ou totale du dossier de l'enquête auprès de la mairie de DENAIN (Direction Urbanisme, Affaires Foncières et Prospective)

Monsieur Stéphane DEVOUCOUX est désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur sera à disposition du public lors de ses permanences qui seront organisées en mairie les:

mardi 02 septembre 2025 de 9h à 12h

jeudi 11 septembre 2025 de 9h à 12h

mardi 16 septembre 2025 de 14h à 17h

A l'issue de l'enquête publique et dans un délai réglementaire d'un mois, le commissaire enquêteur remettra à la commune son rapport et ses conclusions. A l'issue de la procédure, le conseil municipal se prononcera par délibération sur le déclassement et la cession d'une partie de l'espace vert située Boulevard Anatole France entre la rue de Thonville et la RD 40 á DENAIN.

Le rapport et les conclusions seront également disponibles et consultables en mairie auprès de la Direction Urbanisme, Affaires Foncières et Prospective dès leur réception durant 1 an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Mairie de DENAIN-Direction Urbanisme, Affaires Foncières et Prospective 120 rue de Villars-B.P. 50213-59723 DENAIN Cédex 03.27.23.59.82