Détails

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS

DCPPAT – BICUPE – SIC

INSTALLATIONS CLASSÉES

POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

Commune de NOYELLES-GODAULT

SOCIÉTÉ SUEZ

Demande d’autorisation environnementale d’exploiter une installation de préparation de combustible solide de récupération (CSR)

sur l’Écopôle Agora de Noyelles-Godault

AVIS De CONSULTATION du public

En application des articles L.181-10-1 et R.181-36 à R.181-38 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 1er septembre 2025 au 1er décembre 2025 inclus, sur la demande d’autorisation environnementale d’exploiter une installation de préparation de combustible solide de récupération (CSR) sur l’Écopôle Agora situé sur le territoire de la commune de NOYELLES-GODAULT présentée par la société SUEZ.

Le dossier, qui comprend une étude d’impact et son résumé non technique, est consultable par voie électronique à l’adresse suivante :

https://www.registre-dematerialise.fr/6460 

Les avis recueillis par l’administration sur la demande ou l’indication d’une absence d’avis résultant de l’expiration des délais impartis sont mis à la disposition du public sur ce site sans délai au fur et à mesure de leur émission. Les observations et les propositions du public sont accessibles sur ce site. Les réponses éventuelles du pétitionnaire aux avis mis en ligne ainsi qu’aux observations et aux propositions du public sont transmises et publiées dans les mêmes conditions, y compris lorsque ces réponses ont été formulées lors d’une réunion publique. Il en va de même des éventuels éléments complémentaires produits par le pétitionnaire à la demande du service instructeur.

Pendant cette période de consultation, le dossier de demande d’autorisation peut être consulté, à la préfecture du Pas-de-Calais – Section des installations classées – Rue Ferdinand Buisson – 62020 Arras Cedex 9.

Des informations peuvent être demandées auprès de M. Guillaume Villemin, responsable de projets développement de la société SUEZ par téléphone au 06.86.61.70.63 ou par courriel à l’adresse-mail suivante : [email protected].

Le tribunal administratif a nommé M. Hervé Maillard, commissaire enquêteur titulaire et M. Gérard Candelier, son suppléant, pour la conduite de cette consultation du public.

Le commissaire enquêteur organise, avec la participation du pétitionnaire, une réunion publique d’ouverture de la consultation le mardi 09 septembre 2025 de 18h00 à 20h00, et une réunion publique de clôture de la consultation le jeudi 20 novembre 2025 de 18h00 à 20h00, dans les locaux du centre culturel Henri Matisse – Salle Molière, situés 10 rue de Verdun à NOYELLES-GODAULT.

Il se tiendra à la disposition du public au centre communal d’action sociale (CCAS) de NOYELLES-GODAULT (62950) sis 38, rue de Verdun :

• le mercredi 24 septembre 2025 de 14h00 à 17h00

• le mercredi 22 octobre 2025 de 14h00 à 17h00

Les observations et propositions du public pourront également être formulées, du 1er septembre au 1er décembre 2025 inclus, sur le site de consultation, par courriel à l’adresse suivante : [email protected] et par courrier postal en mairie de NOYELLES-GODAULT adressées à l’attention de M. Hervé Maillard, commissaire-enquêteur. 

Le commissaire enquêteur rendra public son rapport, assorti de ses conclusions motivées sur le site internet de la consultation au plus tard à la date de publication de la décision du préfet et pendant une durée d’un an.

À l’issue de cette consultation du public, le préfet du Pas-de-Calais statuera sur la demande d’autorisation environnementale en application du code de l’environnement.