Déclassement et échange d’une partie du chemin rural n°52
Date : Mardi 2 septembre 2025 à 00:00 - Mardi 16 septembre 2025 à 00:00
Parutions
- L'Union - Jeudi 14 août 2025
Permanences
- Mardi 2 septembre 2025 de 16:30 à 18:30
- Mardi 16 septembre 2025 de 16:30 à 18:30
COMMUNE DE BACONNES
Enquête publique relative au déclassement et à l'échange d'une partie du chemin rural n°52avec la SARL domaine de Baconnes et l'indivision HAUTUS
Par arrêté n°07/2025 en date du 25 juillet 2025, le maire de Baconnes a ordonné l'ouverture d'une enquête publique qui se déroulera selon les modalités suivantes :
Monsieur Jean-Pierre GADON, commandant de police honoraire, a été désigné comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie de Baconnes, Place de le Gloye, du 02 au 16 septembre 2025 aux jours habituels d'ouverture. Le dossier complet relatif à l'enquête publique est à disposition du public en mairie.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie le 02 septembre 2025 de 16h30 à 18h30 et le 16 septembre 2025 de 16h30 à 18h30.
Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Monsieur Jean-Pierre GADON, commissaire enquêteur, Place de la Gloye, 51400 Baconnes.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à l'issue de l'enquête.
Fait le 25 juillet 2025
Le Maire, Bruno GILLET
