Les procédures clôturées
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Déclassement par anticipation de l’emprise du domaine public affectée ...
Du Lundi 4 août 2025 à 00:00
Au Mardi 19 août 2025 à 00:00
La Plagne Tarentaise
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de l...
Du Mardi 22 juillet 2025 à 09:00
Au Vendredi 29 août 2025 à 12:00
Tourville-les-Ifs
Création d’une zone d’expansion de crues sur la commune d&...
Du Jeudi 10 juillet 2025 à 00:00
Au Vendredi 8 août 2025 à 00:00
Arques
Préfecture du Pas-de-Cala...
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°2 du Plan Loca...
Du Lundi 28 juillet 2025 à 14:00
Au Jeudi 28 août 2025 à 17:00
Le Havre
Autorisation environnementale relative à l’exploitation de la centrale...
Du Lundi 28 juillet 2025 à 09:00
Au Mardi 28 octobre 2025 à 17:00
Passy
Services municipaux de la...
Enquête publique sur le projet de révision générale du plan local d&rs...
Du Lundi 7 juillet 2025 à 00:00
Au Jeudi 7 août 2025 à 00:00
Val-d'Isère
Commune de Val d'Isère
