Les procédures clôturées
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Consultation du public pour l’extension de l’élevage de va...
Du Lundi 15 septembre 2025 à 09:00
Au Lundi 13 octobre 2025 à 18:00
Beaumont-le-Roger
GAEC BOISSET
Enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité pub...
Du Lundi 8 septembre 2025 à 00:00
Au Vendredi 10 octobre 2025 à 00:00
Tincques
Communauté Urbaine d'Arra...
Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de l’ancienne commune de Sa...
Du Mercredi 10 septembre 2025 à 08:30
Au Vendredi 10 octobre 2025 à 17:30
Courchevel
Demande d’autorisation environnementale d’exploiter une un...
Du Lundi 22 septembre 2025 à 00:00
Au Samedi 25 octobre 2025 à 17:00
Flavigny-le-Grand-et-Beaurain
EDIFI NORD
Aliénation d’une portion du chemin rural de la Conche
Du Lundi 1 septembre 2025 à 00:00
Au Mardi 16 septembre 2025 à 00:00
Tignes
Modification n°3 du PLU de Pringy
Du Mardi 9 septembre 2025 à 09:00
Au Vendredi 10 octobre 2025 à 17:00
Annecy
Grand Annecy
