Détails

Préfet de l'Eure

Direction de la coordination de l’action territoriale

COMMUNE DE BEAUFICEL-EN-LYONS

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION

DE L’ENVIRONNEMENT

GAEC BOISSET

Le préfet de l’Eure fait savoir que par arrêté n°DCAT/SJIPE/MEA/25/020, il a prescrit la mise à la consultation du public, pendant une durée de quatre semaines, de la demande d’enregistrement présentée par le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) BOISSET relative à l’extension de l’élevage de vaches laitières sur la commune de Beauficel-en-Lyons.

La consultation du public se déroulera du lundi 15 septembre 2025 à 9 heures au lundi 13 octobre 2025 à 18 heures. 

Durant le délai de la consultation fixé ci-dessus, le dossier en version « papier » comprenant la demande et la description du projet est tenu à la disposition du public à la mairie de Beauficel-en-Lyons, aux heures et jours habituels d’ouverture de la mairie.

Aux jours et heures fixés ci-dessus, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Beauficel-en-Lyons, ou les adresser par lettre au préfet de l’Eure (Préfecture de l’Eure - Direction de la coordination de l’action territoriale – Service juridique interministériel et des procédures environnementales – Mission environnement et aménagement), ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] avant la fin du délai de consultation du public.

Le dossier est consultable en version dématérialisée :

- dans les mairies de Lilly, Fleury-la-Forêt, Lorleau, Lyons-la-Forêt, Les Hogues et Le Tronquay,

- sur le site internet de la préfecture de l’Eure, à l’adresse suivante :

https://www.eure.gouv.fr

Rubrique : Actions-de-l-Etat/Environnement/Consultations-enquetes-publiques-et-participation-du-public-par-voie-electronique-PPVE/Consultations-publiques/ICPE

L’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement est le préfet de l’Eure.

L’installation peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l’arrêté ministériel prévu à l’article L. 521-7 du Code de l’environnement ou d’un arrêté préfectoral de refus.

Le présent avis est affiché dans les communes de Beauficel-en-Lyons, Lilly, Fleury-la-Forêt, Lorleau, Lyons-la-Forêt, Les Hogues et Le Tronquay, comprises dans un rayon d’un kilomètre autour du périmètre du projet et/ou concernées par le plan d’épandage.