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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / SERVICE ENVIRONNEMENT

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Demande d’autorisation environnementale d’exploiter une unité de traitement et de valorisation de déchets non dangereux, sur le territoire de la commune de FLAVIGNY-LE-GRAND-ET-BEAURAIN présentée par la société EDIFI NORD

Conformément aux dispositions du code de l'environnement, la Préfète de l'Aisne a prescrit, par arrêté préfectoral n° IC/2025/155 du 7 août 2025, une enquête publique qui sera ouverte du lundi 22 septembre 2025 au samedi 25 octobre 2025 inclus, dans la commune de FLAVIGNY-lE-GRAND-ET-BEAURAIN, sur la demande présentée par la société EDIFI NORD, dont le siège social est situé rue de Vervins à Flavigny-Le-Grand-Et-Beaurain (02120), en vue d'obtenir l’autorisation environnementale d'exploiter une unité de traitement et de valorisation de déchets non dangereux, sur le territoire de la commune de FLAVIGNY-LE-GRAND-ET-BEAURAIN.

Ce projet consiste à construire et exploiter une unité de préparation régionale de combustible solide de récupération (CSR) afin d’alimenter les futures chaufferies CSR régionales, et plus particulièrement celle en cours de construction sur les communes de Thenelles et Neuvillette, destinée à alimenter en vapeur le site de TEREOS à Origny-Sainte-Benoite. Le combustible sera issu de déchets non dangereux produits par les entreprises et les collectivités. Le projet se situe sur les parcelles cadastrales ZE 33, ZE 35, ZE 37, ZE 38, ZH 22, ZH 23, ZH 24, ZH 26, ZH 28, ZH 29, ZH 32, ZH 33, ZH 81, ZH 95, ZH 96, ZH 97, ZH 98, ZH 100, ZH 101, ZH 102, ZH 103, ZH 134, ZH 136 et ZH 137 de la commune de Flavigny-Le-Grand-et-Beaurain.

Pendant la durée de l'enquête, le dossier de demande d'autorisation, qui contient l'étude d'impact et l'avis émis par l'autorité environnementale, est consultable :

• dans la mairie de Flavigny-Le-Grand-Et-Beaurain aux heures habituelles d'ouverture

• sur le site internet de la préfecture de l'Aisne www.aisne.gouv.fr

• sur le site du registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6554

• sur un poste informatique à la direction départementale des territoires, 50 boulevard de Lyon, 02011 LAON cedex, sur rendez-vous

Des informations peuvent être également demandées auprès de la société EDIFI NORD dont le siège social est situé rue de Vervins à FLAVIGNY-LE-GRAND-ET-BEAURAIN (02120) – M. Guillaume VILLEMIN, responsable projets infrastructures SUEZ RV France (06 86 61 70 63) – ou à la Direction départementale des territoires.

Pendant la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions :

• sur le registre ouvert à cet effet dans la mairie de FAVIGNY-LE-GRAND-ET-BEAURAIN ou sur le registre numérique https://www.registre-dematerialise.fr/6554

• ou les adresser par correspondance au commissaire-enquêteur à la mairie siège de l’enquête, mairie de FLAVIGNY-LE-GRAND-ET-BEAURAIN, place de la mairie à FLAVIGNY-LE-GRAND-ET-BEAURAIN (02120)

• ou les adresser au commissaire-enquêteur par message électronique à l'adresse mail suivante : [email protected]

Ces observations doivent être consignées ou reçues avant le samedi 25 octobre 2025 à 17h00.

Monsieur Michel TAQUET, conseil juridique en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur et sera présent pour recevoir les propositions écrites ou orales aux jours, heures et lieux suivants :

LUNDI 22 septembre 2025 15h00 à 18h00 Mairie flavigny-le-grand-et-beaurains

MERCREDI 1er OCTOBRE 2025 15h00 à 18h00 Mairie flavigny-le-grand-et-beaurains

JEUDI 9 OCTOBRE 2025 15h00 à 18h00 Mairie flavigny-le-grand-et-beaurains

VENDREDI 17 OCTOBRE 2025 15h00 à 18h00 Mairie flavigny-le-grand-et-beaurains

SAMEDI 25 OCTOBRE 2025 10h00 à 12h00 Mairie flavigny-le-grand-et-beaurains

En cas d’empêchement de Monsieur TAQUET, la poursuite de l’enquête est confiée sans délai à Monsieur Robert NEDELEC suppléant. Le public est informé de cette décision. Le commissaire enquêteur remplaçant exerce alors ses fonctions jusqu’au terme de la procédure.

A l'issue de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance, à la Direction départementale des territoires (50, boulevard de Lyon, 02011 LAON Cedex), en mairie de Flavigny-Le-Grand-Et-Beaurain et sur le site Internet de la Préfecture de l'Aisne, pendant une durée d'un an, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.

Le Préfet de l’Aisne est l’autorité compétente pour prendre la décision relative à la demande susmentionnée, qui peut être un arrêté d’autorisation assorti de prescriptions ou un arrêté de refus. Cet arrêté vaudra décision sur la demande d'autorisation d'exploiter au titre de l'article L.512-1 du code de l'environnement.

Fait à LAON, le 14 Août 2025

signé :

Pour le directeur départemental des territoires et par délégation

L’adjointe à la cheffe de pôle Kelly LEBEL