Les procédures clôturées
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Révision du Plan Local d’Urbanisme
Du Mercredi 10 septembre 2025 à 14:00
Au Samedi 11 octobre 2025 à 12:00
Lille
Enquête publique conjointe portant sur l’arrêt du Plan Local d&r...
Du Lundi 8 septembre 2025 à 08:30
Au Vendredi 10 octobre 2025 à 12:00
Sainte-Savine
Consultation du public relative à la demande d’enregistrement de la so...
Du Lundi 8 septembre 2025 à 00:00
Au Vendredi 3 octobre 2025 à 17:00
Roubaix
Société GREEN
Modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommun...
Du Lundi 8 septembre 2025 à 00:00
Au Mardi 23 septembre 2025 à 00:00
Jeumont
Communauté d’Agglomératio...
Modification n°4 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) ...
Du Lundi 8 septembre 2025 à 09:00
Au Mardi 7 octobre 2025 à 17:00
Villeneuve-d'Ascq
Communauté de Communes de...
Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique d...
Du Jeudi 4 septembre 2025 à 13:30
Au Vendredi 3 octobre 2025 à 12:00
Duclair
Métropole Rouen Normandie