Les procédures clôturées
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Modification simplifiée n°4 du P.L.U. de Buchy
Du Lundi 4 août 2025 à 00:00
Au Jeudi 4 septembre 2025 à 00:00
Bretteville-du-Grand-Caux
remplacement de la télécabine de la Gorge
Du Jeudi 17 juillet 2025 à 09:00
Au Lundi 18 août 2025 à 17:00
Les Contamines-Montjoie
Enquête publique sur le projet de création d’un plan de sauvegar...
Du Mardi 15 juillet 2025 à 14:00
Au Vendredi 22 août 2025 à 17:00
Mers-les-Bains
Communauté de communes de...
Demande d’autorisation environnementale pour la création et l&rs...
Du Jeudi 14 août 2025 à 09:00
Au Lundi 15 septembre 2025 à 17:00
Bruyères-sur-Oise
Société TELAMON DEVELOPPE...
Déclassement par anticipation de l’emprise du chemin du Grand Lognan t...
Du Lundi 4 août 2025 à 00:00
Au Mardi 19 août 2025 à 00:00
La Plagne Tarentaise
Enquête publique constatant la désaffectation et en vue de l’aliénatio...
Du Mardi 15 juillet 2025 à 09:00
Au Jeudi 31 juillet 2025 à 17:00
Grésy-sur-Aix
Commune de GRESY SUR AIX
