Aliénation d’une portion du chemin rural de la Conche
Date : Lundi 1 septembre 2025 à 00:00 - Mardi 16 septembre 2025 à 00:00
Parutions
- L'Essor Savoyard - Jeudi 31 juillet 2025
Permanences
- Lundi 1 septembre 2025 de 09:00 à 11:00
- Mardi 16 septembre 2025 de 09:00 à 11:00
Commune de La Trinité
Enquête publique relative à l’aliénation
d’une portion du chemin rural de la Conche
Par arrêté municipal en date du 1er juillet 2025, le Maire de la commune de la Trinité a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant aliénation d’une portion du chemin rural de la Conche et nommé Monsieur François VIAL commissaire enquêteur.
L’enquête publique se déroulera à la mairie de la Trinité du 1er septembre 2025 au mardi 16 septembre 2025 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie soit le mardi et jeudi de 14h à 18h.
Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de la Trinité le lundi 1er septembre 2025 et le mardi 16 septembre de 9h à 11h.
Pendant la durée de l’enquête publique, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à Mr le commissaire enquêteur / Mairie de la Trinité / 141 rue de l’église /73110 La Trinité.
