Les procédures clôturées
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Aliénation d’une partie du chemin rural n° 14
Du Lundi 25 août 2025 à 14:00
Au Mercredi 10 septembre 2025 à 13:00
Trouville
Enquête publique portant sur le zonage des eaux pluviales et sur le sc...
Du Lundi 18 août 2025 à 00:00
Au Lundi 22 septembre 2025 à 00:00
Beauvais
Communauté d'agglomératio...
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU n°2 du Ti...
Du Lundi 28 juillet 2025 à 14:00
Au Jeudi 28 août 2025 à 17:00
Le Havre
Consultation publique relative à la demande d’enregistrement con...
Du Lundi 18 août 2025 à 00:00
Au Vendredi 19 septembre 2025 à 00:00
Igny-Comblizy
SCCV I.S.S. Nord
Déclassement du domaine public de l’aire de stationnement de la ...
Du Lundi 18 août 2025 à 00:00
Au Vendredi 5 septembre 2025 à 00:00
Béthune
Communauté d'Agglomératio...
Enquête publique unique relative à l’élaboration du Plan Local d...
Du Lundi 25 août 2025 à 09:00
Au Vendredi 26 septembre 2025 à 18:00
Roye
Communauté de communes du...
