Les procédures clôturées
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Déclassement du domaine public communal d’un morceau de terrain
Du Lundi 15 septembre 2025 à 00:00
Au Mardi 30 septembre 2025 à 00:00
Bruay-la-Buissière
Mise à disposition du public du dossier de demande d’enregistrem...
Du Lundi 15 septembre 2025 à 00:00
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Voulx
SAS METHA VAUDRETS
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d&...
Du Lundi 15 septembre 2025 à 00:00
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Béthune
Communauté d'Agglomératio...
Modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme
Du Lundi 15 septembre 2025 à 13:30
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Lacroix-Saint-Ouen
Enquête publique pour la construction d’une centrale photovoltaï...
Du Lundi 15 septembre 2025 à 00:00
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SAS Total Énergies Renouv...
Demande d’enregistrement d’une installation de transit, re...
Du Lundi 8 septembre 2025 à 00:00
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Dunkerque
SOCIÉTÉ DUNKERQUOISE DE V...
