Les procédures clôturées
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Demande d’autorisation environnementale d’exploiter un par...
Du Mercredi 25 septembre 2024 à 00:00
Au Lundi 28 octobre 2024 à 18:00
Montigny-sous-Marle
Parc éolien de l’Espéranc...
Prolongation de l’enquête publique relative au projet de renouve...
Du Mardi 15 juillet 2025 à 00:00
Au Lundi 1 septembre 2025 à 00:00
Noyon
Approbation de l’arrêt du Plan Local d’Urbanisme
Du Lundi 1 septembre 2025 à 00:00
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Nangy
Modification n?1 du plan local d’urbanisme
Du Lundi 25 août 2025 à 00:00
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Présilly
Révision du Plan Local d’Urbanisme et suppression des plans d&rs...
Du Lundi 25 août 2025 à 00:00
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Bourguignons
Projet de création d’une Association Foncière Pastorale Autorisé...
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Praz-sur-Arly
