Déclassement du domaine public communal d’un morceau de terrain
Date : Lundi 15 septembre 2025 à 00:00 - Mardi 30 septembre 2025 à 00:00
Parutions
- La Voix du Nord - Mercredi 6 août 2025
- La Voix du Nord - Mardi 16 septembre 2025
Permanences
- Lundi 15 septembre 2025 de 09:00 à 12:00
- Vendredi 19 septembre 2025 de 14:00 à 17:00
- Mercredi 24 septembre 2025 de 14:00 à 17:00
- Mardi 30 septembre 2025 de 14:00 à 17:00
ENQUÊTE PUBLIQUE
Déclassement du domaine public communal d'un morceau de terrain cadastré
482 AB 740 affecté à l'usage direct du public,
situé rue de la Libération à Bruay-La-Buissière
Le Maire de Bruay-La-Buissière informe les habitants de la commune de l'arrêté municipal n°2025-920 du 20.08.2025 portant sur l'ouverture d'une enquête publique de déclassement du domaine public communal d'un morceau de terrain cadastré 482 AB 740 affecté à l'usage direct du public, situé rue de la Libération à Bruay-La-Buissière. L'enquête publique se déroulera pendant 16 jours consécutifs du 15 septembre au 30 septembre 2025 inclus aux jours et horaires habituels d'ouverture de la mairie. Monsieur Claude HENNION, commissaire enquêteur, recevra en Maison des services sise 39 rue Pierre Bérégovoy 62701 Bruay-La-Buissière le 15 septembre 2025 de 9h00 à 12h00, le 19 septembre 2025 de 14h00 à 17h00, le 24 septembre 2025 de 14h00 à 17h00, le 30 septembre 2025 de 14h00 à 17h00
Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées au commissaire-enquêteur en Maison des services sise 39 rue Pierre Bérégovoy
62701 Bruay-La-Buissière ou par courriel à [email protected]
