Détails

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE PLUI DU SIVOM DE L'ARTOIS COMMUNE DE RICHEBOURG

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE SUR LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU SIVOM DE L'ARTOIS

Le public est informé que par arrêté, le Président de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du SIVOM de l'Artois

L'ENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU LUNDI 15 SEPTEMBRE 2025 AU VENDREDI 03 OCTOBRE 2025 INCLUS soit une durée de 19 jours. Elle se déroulera :

• En mairie de Richebourg — 3/5 place du Général de Gaulle 62136 Richebourg — les jours ouvrés et aux heures d'ouverture habituelles : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00, le lundi, mercredi et vendredi de 13h30 à 16h30, le samedi de 9h00 à 12h00

• A l'antenne de Noeux-les-Mines de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys-Romane— 138b rue Léon Blum, 62290 Noeux-les-Mines — les jours ouvrés et aux heures d'ouverture des services communautaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.

Madame Chantal CARNEL, cadre supérieur retraitée, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice par décision de Monsieur le Président du tribunal administratif de Lille. Elle se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations orales ou écrites : - Salle Paul Legry, 7 rue de la Briqueterie, à Richebourg.

- Le lundi 15 septembre 2025 de 8h30 à 12h00

- Le vendredi 3 octobre 2025 de 8h30 à 12h00

Monsieur Claude HENNION, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier, les jours ouvrables et aux heures habituelles d'ouverture :

• En mairie de Richebourg

• À l'antenne de Nœux-les-Mines de la Communauté d'agglomération, située 138b rue Léon Blum 62290 NOEUX-LES-MINES, en version papier et sur un poste informatique à disposition du public, aux heures d'ouverture des services communautaires.

• Au siège de la Communauté d'Agglomération à Béthune, siège de l'enquête, situé 100 avenue de Londres BP 548 62411 BETHUNE, aux heures d'ouverture des services communautaires.

• Pendant les permanences de la commissaire enquêtrice le dossier se trouvera Salle Paul Legry, 7 rue de la Briqueterie, à Richebourg.

Le dossier d'enquête publique sera également consultable sur le site internet de l'agglomération : www.bethunebruay.fr

Le public pourra présenter ses observations ou propositions :

• Sur des registres à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur les jours ouvrables et aux heures habituelles d'ouverture :

- En mairie de Richebourg

- A l'antenne communautaire de Noeux-les-Mines

• Par correspondance portant la mention « Ne pas ouvrir — Enquête publique — Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du SIVOM de l'Artois sur la commune de Richebourg — A l'attention du commissaire enquêteur », à l'adresse suivante : Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay — Direction Planification Territoriale et Urbanisme— 100 avenue de Londres - BP 548 — 62411 BETHUNE

• Par voie électronique jusqu'au vendredi 03 octobre 2025 à 16h30 à l'adresse suivante : [email protected]

Le dossier d'enquête publique, en version papier et version dématérialisée, comportera les avis reçus des personnes publiques associées. Le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi n'est pas soumis à évaluation environnementale stratégique.

A l'expiration du délai d'enquête, la commissaire enquêtrice aura un mois pour rendre son avis et ses conclusions motivées qui pourront ensuite être consultés, pendant un an sur le site internet www.bethunebruay.fr, dans la mairie de Richebourg et à l'antenne de Nœux-les-Mines de la Communauté d'agglomération.

A l'issue de l'enquête publique, la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi du SIVOM de l'Artois sur la commune de Richebourg pourra être approuvée par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane.

Des informations complémentaires peuvent être demandées à la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane — Direction Planification Territoriale et Urbanisme — Service Planification - tél : 03.21.54.78.00. 0

Le Vice-Président, HERVE DEROUBAIX