Détails

COMMUNE DE LAMORLAYE

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Enquête publique portant sur la modification de droit commun n°1

du Plan Local d’Urbanisme

Par arrêté n° 2025/167 en date du 5 août 2025 le Maire de LAMORLAYE a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant la modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme

À cet effet, Madame Jacqueline LECLERE, retraitée CPAM de l’Oise, a été désignée commissaire enquêtrice titulaire par la Présidente du Tribunal Administratif d’Amiens.

La modification a pour objet :

• Changer le zonage de l’allée des Jonquilles et d’une partie de l’avenue de Gouvieux de UL à UD,

• Modifier le règlement de la zone UD afin de permettre à l’est de l’avenue de la Libération la création d’une sous-zone et permettre l’implantation d’une offre hôtelière de catégorie intermédiaire,

• Revoir l’écriture de la partie dispositions communes,

• Réglementer les hauteurs en zone UA secteur 1,

• Rectifier toutes les erreurs matérielles portées à la connaissance de la commune tant sur la rédaction du règlement que sur certains zonages des plans de zonage et graphique,

• Revoir la rédaction et le fond de certaines règles qui, à l’application, risquent de faire émerger des projets ou aménagements allant à l’encontre des orientations de la ville inscrites dans le PADD : meilleur encadrement de la constructibilité rue Jean Biondi et partie Est de l’avenue de la Libération, au nord du centre-ville, ajustement des règles d’implantation en zone UL, restriction des sous-destinations autorisées en zone A, ajustement du zonage et du règlement de la zone UX pour une meilleure cohabitation avec la zone résidentielle,

• Actualisation de la liste des emplacements réservés si nécessaire.

Il sera procédé à une enquête publique pour une durée de 33 jours. L'enquête se déroulera à la mairie, du lundi 15 septembre 13h30 au vendredi 17 octobre 2025 à 17h30 aux horaires d’accueil du public :

- lundi : 13h30 à 17h30

- mardi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h30 à 12h et 13h30 à 17h30

- samedi : 9h à 12h

Le dossier d’enquête sera disponible en mairie, et pourra également être consulté et téléchargé sur le site internet suivant :

https://www.registredemat.fr/modification-plu-lamorlaye

La commissaire enquêtrice recevra en mairie :

- lundi 15 septembre de 14h à 16h

- samedi 27 septembre de 10h à 12h

- vendredi 17 octobre de 15h30 à 17h30

Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie Elles peuvent également être adressées à la commissaire enquêtrice :

- sur le registre d’enquête dématérialisé sur le site internet : https://www.registredemat.fr/modification-plu-lamorlaye

- ou par écrit à l’adresse de la mairie : 24, rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE

- ou par courriel à l’adresse : [email protected]

À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public au siège de l’enquête publique, à la mairie de LAMORLAYE et à la Préfecture de l’Oise pendant un an conformément à l’article R.123-21 du code de l’environnement.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés pendant un an sur le site internet suivant :

https://www.registredemat.fr/modification-plu-lamorlaye

Nicolas MOULA

Maire

EP 25-740 / [email protected]