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Mise à disposition du public du dossier de demande d’enregistrement au titre de la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) relatif à la modification des conditions d’exploitation de l’installation de méthanisation

Date : Lundi 15 septembre 2025 à 00:00 - Lundi 13 octobre 2025 à 00:00

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Parutions

  • L'Union - Mercredi 6 août 2025

Permanences

Aucune permanence trouvée.

Direction régionale et interdépartementale

de l'environnement, de l’aménagement

et des transports d’Île-de-France

Unité départementale de Seine-et-Marne

AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC

INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

La société SAS METHA VAUDRETS, dont le siège social est situé 1 Route de Provins à LECHELLE (77 171), a déposé le 07 septembre 2023 et complété le 08 décembre 2023,

08 février 2024, 14 janvier, 16 mai et 18 août 2025 un dossier de demande d’enregistrement au titre de la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) relatif à la modification des conditions d’exploitation de l’installation de méthanisation qu’elle exploite à Voulton (77560).

Un exemplaire du dossier complet et régulier de la demande précitée sera mis à disposition, aux jours et heures d’ouverture de la mairie de Voulton, du 15 septembre 2025 au 13 octobre 2025 inclus.

Le dossier est également consultable sur le site internet des services de l’État en Seine-et-Marne à l’adresse suivante :

http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-et-cadre-de-vie/ICPE-

carrieres/Enregistrement

Le public peut consigner ses observations et propositions, pendant toute la durée de la consultation du public :

• sur un registre ouvert à la mairie de Voulton

• par courrier, à l’Unité départementale de Seine-et-Marne de la DRIEAT située au 14, rue de l’Aluminium à Savigny-le-Temple (77547)

• par messagerie électronique à l’adresse générique de l’unité départementale de Seine-et-Marne de la DRIEAT d’Île de France :

[email protected]

L’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement est Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne.

L’installation pourra faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales de l’arrêté ministériel du 12/08/10 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, ou d’un arrêté de refus.

Le présent avis de consultation du public, ainsi que l’arrêté préfectoral

n° 2025/DRIEAT/UD77/131 du 19 août 2025 portant mise à disposition du public du dossier déposé par la société SAS METHA

VAUDRETS sont publiés sur le site internet des services de l’État en Seine-et-Marne à l’adresse :

https://www.seine-et-marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-et-cadre-de-vie/ICPE-carrieres/Information-du-public

14 rue de l’Aluminium

77547 SAVIGNY-LE-TEMPLE CEDEX

Accueil téléphonique : 01 64 10 53 53

www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr