Détails

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD

SERVICE DÉPARTEMENTAL DE L’INSTRUCTION

Avis d’enquête publique

Projet de centrale photovoltaïque au sol

sur les territoires de Ohain et Trélon (Nord)

Il est porté à la connaissance du public qu'en application de l’arrêté préfectoral du 13 août 2025, une enquête publique portant sur les demandes de permis de construire

n° 059 601 24 9 0004 et 059 445 24 Z 0003, aura lieu du 15 septembre au 15 octobre 2025 à Ohain et Trélon préalablement aux travaux de construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur les territoires de ces 2 communes (Nord).

L'étude d'impact jointe au dossier d'enquête publique indique les incidences éventuelles de ces travaux sur l'environnement et les conditions dans lesquelles l'opération projetée satisfait aux préoccupations environnementales. Un courrier de l'autorité environnementale du 14 janvier 2025 est joint au dossier d'enquête publique.

Monsieur Claude Naivin, désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Lille, conduira cette enquête publique et se tiendra à la disposition du public, en mairie de Ohain, siège de l’enquête, et en mairie de Trélon aux dates et horaires suivants :

- en mairie de Ohain, siège de l’enquête, aux dates et horaires suivants :

- le lundi 15 septembre 2025 de 09 h 00 à 12 h 00

- le samedi 04 octobre 2025 de 09 h 00 à 12 h 00

- le mercredi 15 octobre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00

- en mairie de Trélon, aux dates et horaires suivants :

- le vendredi 26 septembre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00

- le jeudi 9 octobre 2025 de 09 h 00 à 12 h 00.

Madame Marinette BRULÉ est désignée en qualité de commissaire enquêteur suppléante.

Le porteur de projet, SAS Total Énergies Renouvelables France, a désigné comme interlocuteurs techniques :

- Madame Blandine Martin - [email protected] - 07.89.08.45.70

- Monsieur Léo Marie - [email protected]

Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier d'enquête, en mairies de Ohain et Trélon aux horaires habituels d’ouverture, du lundi au vendredi.

Les éléments d’information relatifs à cette enquête sont également disponibles sous forme dématérialisée :

- sur le site internet de la préfecture du Nord à l’adresse suivante : 

https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Information-et-participation-du-public/Les-projets-photovoltaiques.

Conformément aux articles L.123-10 et L.123-12 du code de l’environnement, le dossier d’enquête publique peut être consulté sur un poste informatique en mairie de Ohain.

Le public pourra présenter ses observations sur les registres ouverts à cet effet aux jours et heures habituels d'ouverture au public des mairies. Des observations écrites peuvent également être adressées au commissaire enquêteur, au siège de l'enquête publique, à la mairie de Ohain, 51 place du Maréchal Foch, 59132 Ohain - Tél : 03.27.60.00.96

Mention à porter par le dépositaire sur l’enveloppe :

« A l’attention de M. Claude NAIVIN, commissaire enquêteur - Construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur les territoires des communes de Ohain et Trélon. »

Les observations peuvent également être adressées par voie dématérialisée à l’adresse suivante : [email protected]

À l'expiration du délai d'enquête, les registres d'enquête seront clos et signés par le commissaire enquêteur.

Sous huitaine, celui-ci rencontrera le porteur de projet pour lui communiquer sous forme d'un procèsverbal de synthèse les observations écrites ou orales du public, formulées lors de l'enquête. Le porteur de projet disposera d'un délai de quinze jours pour produire ses observations.

Le rapport qu'établira le commissaire enquêteur pour relater le déroulement de l'enquête et examiner les observations recueillies, ainsi que ses conclusions motivées, pourront être consultés par les personnes intéressées en mairie de Ohain, siège de l’enquête ainsi que sur le site internet de la préfecture du Nord à l’adresse suivante : 

https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Information-et-participation-du-public/Les-projets-photovoltaiques, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de cette procédure sera prise par le préfet sous la forme d’un arrêté qui portera soit accord du permis de construire (lequel pourra être assorti, le cas échéant de prescriptions spécifiques), soit refus du permis de construire.