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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

PÉVÈLE CAREMBAULT

Mise à disposition du dossier de la modification simplifiée n°4 du PLU d’Orchies

Par une délibération en date du 22 septembre 2025, le Conseil Communautaire a voté une délibération fixant les dates et modalités de participation de la mise à disposition du dossier de la modification simplifiée n°4 du PLU d’Orchies.

Cette mise à disposition du public durera 32 jours consécutifs et aura lieu du lundi 13 octobre 2025 au jeudi 13 novembre 2025 inclus.

Un exemplaire du dossier comprenant la notice explicative, l’auto-évaluation environnementale, l’avis conforme délibéré rendu par la MRAe ainsi que les avis PPA recueillis sera mis à disposition du public en mairie d’ORCHIES (Place du Général de Gaulle, 59310 ORCHIES) et au siège communautaire de Pévèle Carembault (47 Avenue du Général de Gaulle 59710 PONT-A-MARCQ).

Le public pourra prendre connaissance du dossier aux horaires d’ouverture habituels de la mairie d’Orchies et des locaux de Pévèle Carembault.

Un registre d’observations accompagnera chaque dossier afin que le public puisse y consigner ses éventuelles contributions.

De même, le public pourra aussi adresser ses remarques par courriel à l’adresse suivante : [email protected]

Le public devra préciser s’il consent à ce que ses coordonnées personnelles (identité, adresses etc.) soient rendues publiques. A défaut, les contributions seront anonymisées, conformément au règlement de la CNIL.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la cc. Pévèle Carembault. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées à Monsieur ROSSI, chargé de mission au service PLUi de la Pévèle Carembault ([email protected])

La délibération sera publiée pendant 2 mois sur le site internet de la commune d’Orchies ainsi que sur celui de la communauté de communes Pévèle Carembault : www.pevelecarembault.fr