Enquête publique préalable à la vente d’une parcelle communale
Date : Vendredi 17 octobre 2025 à 00:00 - Mardi 18 novembre 2025 à 00:00
Parutions
- L'Union - Lundi 29 septembre 2025
- L'Aisne Nouvelle - Lundi 29 septembre 2025
Permanences
- Vendredi 17 octobre 2025 de 09:00 à 12:00
- Samedi 15 novembre 2025 de 09:00 à 12:00
- Mardi 18 novembre 2025 de 09:00 à 12:00
COMMUNE D'HOMBLIERES
ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA VENTE D'UNE PARCELLE COMMUNALE SITUEE ALLEE DES MESANGES A HOMBLIERES 02720
Par arrêté du 27 août 2025, Madame Francine GOMEL, Maire de la Commune d'Homblières (02720) informe les personnes intéressées qu'une enquête publique préalable à la vente d'une parcelle cadastrée AA297 à Homblières se déroule à la Mairie pendant une durée de 15 jours, du 17 octobre 2025 au 18 novembre 2025.
A cet effet, Monsieur Pascal HIRSON est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur se tient à disposition du public à la Mairie aux jours et heures suivants :
Vendredi 17 octobre 2025 de 9 h à 12 h
Samedi 15 novembre 2025 de 9h à 12 h
Mardi 18 novembre 2025 de 9 h à 12 h
Le dossier d'enquête publique sur support papier est déposé à la Mairie et accessible toute la durée de l'enquête publique aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie: du lundi au samedi de 8 h 30 à 12 h et le jeudi de 14 h 30 à 17 h.
Pendant la durée de l'enquête, chacun peut transmettre ses observations et propositions:
Soit en les consignant sur le registre d'enquête côté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé à la Mairie.
Soit en les adressant par courrier à l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur à la Mairie d'Homblières 5 rue André Chantereau 02720 HOMBLIERES.
Soit en les adressant par voie électronique à l'adresse suivante:
Au terme de l'enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d'enquête publique, des observations du public et du rapport de conclusions du commissaire enquêteur est approuvé par délibération du Conseil Municipal.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public à la Mairie.
Fait à Homblières, le 27 août 2025
Le Maire, Francine GOMEL