Les procédures clôturées
Recherche :
Enquête conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique ...
Du Mercredi 15 octobre 2025 à 00:00
Au Jeudi 13 novembre 2025 à 00:00
Septvaux
Syndicat Mixte d’Assainis...
Consultation du public par voie électronique pour une demande d’...
Du Jeudi 9 octobre 2025 à 00:00
Au Vendredi 9 janvier 2026 à 17:00
Charleville-Mézières
PONCELET RECYCLAGE
Désaffectation et cession d’une portion du chemin rural au profit de l...
Du Samedi 20 septembre 2025 à 00:00
Au Mardi 7 octobre 2025 à 00:00
Saint-Pierre-du-Vauvray
SCI LA GARENNE
Projet de révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Du Mercredi 15 octobre 2025 à 09:00
Au Lundi 17 novembre 2025 à 17:00
La Balme de Sillingy
Enquête publique conjointe portant sur le déclassement anticipé de la ...
Du Mercredi 24 septembre 2025 à 00:00
Au Vendredi 10 octobre 2025 à 00:00
Lacroix-Saint-Ouen
Enquête publique conjointe sur deux projets de modification du Plan Lo...
Du Lundi 13 octobre 2025 à 00:00
Au Jeudi 13 novembre 2025 à 00:00
Liévin
communauté d’agglomératio...
