Détails

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Du lundi 17 novembre 2025 à 9h00 jusqu’au lundi 8 décembre à 17h00

pour une durée de 22 jours consécutifs

Le Président de Thonon Agglomération fait connaitre que, conformément à l’arrêté n°ARR-ASS2025.005 en date du 07/10/2025, il sera procédé à une enquête publique sur les zonages d’assainissement volets eaux usées et eaux pluviales du territoire de Thonon Agglomération.

L’autorité responsable du projet est Thonon Agglomération, établissement public de coopération intercommunale, compétent en matière d’assainissement des eaux usées et de gestion des eaux pluviales urbaines, dont le siège se situe 2 Place de l’Hôtel de Ville – BP 80114 – 742017 THONON-LES-BAINS Cedex. Toute information peut être demandée auprès du service eau et assainissement de Thonon Agglomération (04.50.31.25.00).

Afin de conduire l’enquête publique, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné par ordonnance n°E25000194/38 du 27 aout 2025 M. Georges CONSTANTIN en qualité de commissaire-enquêteur titulaire et M. Philippe NIVELLE en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.

Le siège de l’enquête publique est :

Antenne de Perrignier Instance de Thonon Agglomération 81 Place de la Mairie, 74550 PERRIGNIER

Les pièces du dossier et un registre d’enquête publique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commission d’enquête, seront tenus à la disposition du public au siège de l’enquête publique ainsi que sur les lieux de permanence pendant la totalité de sa durée aux heures habituels. Des fermetures exceptionnelles peuvent avoir lieu en communes et au siège de l’enquête publique.

Un poste informatique sera mis à disposition du public au siège de l’enquête publique ainsi que sur les lieux de permanence, afin de permettre la consultation du dossier et de déposer d’éventuelles observations ou propositions sur le registre numérique.

Le commissaire Enquêteur recevra :

- En mairie de DOUVAINE, salle du conseil, le 17/11/2025 entre 9h00 et 12h00

- En mairie de BONS EN CHABLAIS le 22/11/2025 entre 9h00 et 12h00

- En mairie de THONON LES BAINS, Château de Sonnaz, salle n°01 le 08/12/2025 entre 14h00 et 17h00

afin de répondre aux demandes d’information et recueillir les observations du public.

Le dossier numérique de l’enquête publique est consultable en version numérique sur le site : https://www.registrenumerique.fr/zonage-assainissement-thonon

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de Monsieur le Président de Thonon Agglomération.

Pendant la durée de l’enquête publique, le public pourra faire ses observations et propositions :

- Sur les registres d’enquête papiers, mis à disposition au siège de l’enquête publique ainsi que sur les lieux de permanence aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

- Sur le registre numérique accessible sur le site

https://www.registre-numerique.fr/zonage-assainissement-thonon

- Par courrier électronique à l’adresse suivante :

[email protected]

- Par voie postale en adressant un courrier à :

Monsieur le Commissaire enquêteur des zonages d’assainissement Thonon Agglomération - Service Eau et Assainissement 81 Place de la Mairie, 74550 PERRIGNIER

Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre numérique susmentionné. Les observations et propositions écrites et orales du public reçues par le commissaire enquêteur et celles transmises par voie postale seront consultables au siège de l’enquête.

La commission d’enquête établira un rapport relatant le déroulement de l’enquête et examinant les observations recueillies. Elle consignera dans un document séparé, ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet de zonage d’assainissement. Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public au siège de Thonon Agglomération et à la Préfecture de Haute-Savoie dès leur transmission et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, aux heures et jours habituels d’ouverture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication sans limitation de délai, dans les conditions prévues au Titre 1er de la loi du 17 juillet 1978 (modifiée par la loi du 12 avril 2000).

Ils seront par ailleurs publiés sur le site internet de Thonon Agglomération, pour y être tenu à disposition du public durant 1 an.

Au terme de l’enquête publique, le projet de zonage d’assainissement volets eaux usées et eaux pluviales éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission d’enquête, sera soumis à l’approbation du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération.