Les procédures clôturées
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Demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur...
Du Lundi 6 octobre 2025 à 15:00
Au Vendredi 7 novembre 2025 à 18:00
Criquebeuf-sur-Seine
GSOLAIRE17
Modification du dossier de création de la ZAC de l’Entrée Nord de Vale...
Du Vendredi 6 octobre 2023 à 00:00
Au Mardi 7 novembre 2023 à 00:00
Valenciennes
Valenciennes Métropole
Révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Publier
Du Lundi 15 septembre 2025 à 08:00
Au Vendredi 17 octobre 2025 à 17:00
Publier
Commune de Publier
Enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité ...
Du Lundi 15 septembre 2025 à 08:30
Au Jeudi 16 octobre 2025 à 18:00
Halluin
Métropole Européenne de L...
Enquête publique conjointe préalable à l’approbation de la modificatio...
Du Jeudi 9 octobre 2025 à 08:30
Au Jeudi 13 novembre 2025 à 12:00
Courcelles-lès-Lens
Élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Cha...
Du Vendredi 3 octobre 2025 à 09:00
Au Mardi 4 novembre 2025 à 17:00
Chambly
