Les procédures clôturées
Recherche :
Suspension des plans d’alignement
Du Jeudi 13 novembre 2025 à 00:00
Au Vendredi 12 décembre 2025 à 00:00
Creney-près-Troyes
Création de retenue collinaire sur les communes de Coyecques, Dennebro...
Du Mardi 18 novembre 2025 à 00:00
Au Jeudi 11 décembre 2025 à 00:00
La Couture
Syndicat mixte pour le SA...
Révision du plan local d’urbanisme et du périmètre délimité des ...
Du Mercredi 12 novembre 2025 à 09:00
Au Mardi 16 décembre 2025 à 17:00
Senlis
Enquête publique pour la création d’une centrale photovoltaïque ...
Du Mardi 18 novembre 2025 à 00:00
Au Jeudi 18 décembre 2025 à 00:00
La Chavatte
SAS TS135CHEPY
Révision du Plan Local d’Urbanisme et suppression des plans d&rs...
Du Lundi 27 octobre 2025 à 00:00
Au Vendredi 12 décembre 2025 à 12:00
Charny-le-Bachot
Commune de Chaource
Réalisation d’un plan d’alignement sur la parcelle cadastrée AC n°556
Du Lundi 3 novembre 2025 à 00:00
Au Jeudi 20 novembre 2025 à 00:00
Wissant
Commune de Wissant
