Détails

Bureau des procédures environnementales

COMMUNES DE LIMONT-FONTAINE

ET SAINT-REMY-DU-NORD

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC AU TITRE DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT

Par arrêté préfectoral du 24 octobre 2025, le préfet du Nord a prescrit une consultation du public relative à la demande de la SAS Carrières du Bassin de la Sambre, dont le siège social est situé 26 avenue de l’Europe 62250 LEULINGHEN-BERNES, en vue d’obtenir un renouvellement d’autorisation environnementale pour la poursuite de l’exploitation de sa carrière implantée sur les communes de LIMONT-FONTAINE et de SAINT-REMY-DU-NORD.

Conformément aux dispositions de l’article L. 180-10-1 du code de l’environnement, cette demande est soumise à une consultation du public pendant 3 mois, du 14 novembre 2025 au 14 février 2026 inclus.

Monsieur Didier DARGUESSE, commissaire enquêteur a été désigné par le tribunal administratif de LILLE pour conduire la consultation du public. Monsieur Claude NAIVIN a été désigné commissaire enquêteur suppléant.

Tout au long de la consultation, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur le site internet dédié à la consultation :

https://www.registre-dematerialise.fr/6392

Le dossier peut également être consulté au format papier sur demande en préfecture du Nord, sous-préfecture d’AVESNES -SUR-HELPE et en mairie de LIMONT-FONTAINE.

Les observations pourront également être adressées par courriel à l’adresse

[email protected], par courrier envoyé en mairie de LIMONT-FONTAINE 4 rue de la Place 59330 LIMONT-FONTAINE (en précisant sur l’enveloppe : à l’attention de Monsieur Didier DARGUESSE commissaire enquêteur - consultation du public - Carrière CBS), ou de façon orale au commissaire enquêteur pendant ses permanences.

Un poste informatique sera également à la disposition du public afin de consulter le dossier dématérialisé d’enquête aux heures d’ouverture de la préfecture du Nord – 12 rue Jean sans Peur – 59039 LILLE, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30 sur rendez-vous uniquement.

Toutes les observations seront anonymisées, reportées et donc accessibles sur le site internet dédié à la consultation.

Une réunion publique d’ouverture le vendredi 28 novembre 2025 de 18 heures à 20 heures et une réunion publique de clôture le mercredi 4 février 2026 de 18 à 20 heures se dérouleront salle communale « de la Brasserie », rue de la Brasserie (en face de la mairie) 59330 LIMONT-FONTAINE, sous l’égide du commissaire enquêteur et du pétitionnaire.

Le commissaire enquêteur se tiendra également à la disposition du public, lors des permanences en mairie de LIMONT-FONTAINE (4 rue de la Place 59330 LIMONT-FONTAINE), les mercredi 3 décembre 2025 de 14 à 17 heures, mercredi 14 janvier 2026 de 14 à 17 heures, le mercredi 4 février 2026 de 14 à 17 heures.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public sur le site internet dédié à la consultation

https://www.registre-dematerialise.fr/6392 pendant une durée d’un an.

Le présent avis sera affiché quinze jours au moins avant l’ouverture de la consultation du public et pendant la durée de celle-ci, en mairies de LIMONT-FONTAINE et de SAINT-REMY-DU-NORD (communes d’installation) BACHANT, BEAUFORT, BOUSSIERES-SUR-SAMBRE, DOURLERS, ECLAIBES, ECUELIN, FLOURSIES, HAUTMONT, PONT-SUR-SAMBRE, SAINT-AUBIN et de SAINT-REMY-CHAUSSEE (communes de rayon) et sur les lieux prévus pour la réalisation du projet.

Tout renseignement supplémentaire peut être demandé auprès Monsieur Nicolas DEGRAVE, responsable de site, SAS Carrière du Bassin de la Sambre, adresse mail [email protected], téléphone : 06.30.24.65.13.

L’autorité compétente pour statuer sur la demande d’autorisation est le préfet du Nord et la décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation assortie de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un refus.