Transfert d’office dans le domaine public communal de l’impasse située rue François Villon
Date : Lundi 17 novembre 2025 à 00:00 - Lundi 1 décembre 2025 à 00:00
Parutions
- Paris Normandie - Lundi 6 octobre 2025
Permanences
- Lundi 17 novembre 2025 de 09:30 à 11:30
- Lundi 1 décembre 2025 de 15:00 à 17:00
VILLE DE CAUDEBEC-LES-ELBEUF
Avis d’enquête publique
Par arrêté en date du 10 octobre 2025, le Maire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique
en vue du transfert d’office, dans le domaine public communal, de l’impasse suivante :
- Impasse située rue François Villon.
Monsieur Jacques LAMY a été désigné commissaire enquêteur.
Celle-ci se déroulera durant 15 jours consécutifs, soit du 17 novembre 2025 au 1er décembre 2025.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie les :
- 17 novembre 2025 de 09h30 à 11h30 ;
- 1er décembre 2025 de 15h00 à 17h00.
Durant l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre disponible en Mairie aux horaires d’ouvertures habituelles ou par courrier au commissaire enquêteur à Hôtel de Ville – Place Jean Jaurès 76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUF ou par courriel à :
Renseignements complémentaires au : 02.32.96.05.14.
