Détails

PREFECTURE DU VAL D’OISE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

Communes de Saint-Clair-sur-Epte (95) et de Boury-en-Vexin (60)

Par arrêté inter-préfectoral n° 2025-18498, les préfets du Val d’Oise et de l’Oise ont prescrit, à la demande et au profit de la commune de Saint-Clair-sur-Epte, l’ouverture d’une enquête publique unique portant sur la déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux du captage d’eau potable « Prairie des Rosières » n°125-7X-1009 situé à Saint-Clair-sur-Epte (95), à l’instauration des périmètres de protection et de servitudes d’utilité publique, à la déclaration au titre du Code de l’Environnement et à l’autorisation sanitaire d’utilisation d’eau en vue de la consommation humaine au titre du Code de la Santé Publique.

Cette enquête unique se déroulera du jeudi 13 novembre 9h00 au vendredi 12 décembre 2025 18h00 inclus.

Pendant ce délai, les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier dans la mairie de Saint-Clair-sur-Epte (95) et consigner leurs observations sur le registre ouvert à cet effet, aux heures habituelles d’ouverture au public de la mairie de Saint-Clair-sur-Epte.

Elles pourront également transmettre leurs observations par courrier à l’intention du commissaire-enquêteur, dans la mairie concernée (mairie de Saint-Clair-sur-Epte, 5, place Rollon 95770 Saint-Clair-sur-Epte), qui les annexera au registre d’enquête, ou adresser un courriel à l’adresse suivante :

[email protected]

Le dossier d’enquête dématérialisé pourra être consulté sur les sites internet suivants :

https://www.registre-numerique.fr/protectioncaptage-stclairsurepte

https://www.val-doise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-et-nuisances/Eau/Consultations-du-public

https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/L-eau-et-les-milieux-aquatiques/Enquete-publique-Eau-et-milieux-aquatiques

et sur un poste informatique mis à disposition du public en mairie de Saint-Clair-sur-Epte.

M. Claude ANDRY est nommé commissaire-enquêteur pour conduire cette enquête (M. Rémy PIEDVACHE est nommé commissaire enquêteur suppléant). Il se tiendra à la disposition du public afin de recevoir leurs observations et propositions, aux dates et heures précisées ci-après :

Mairie de Saint-Clair-sur-Epte,

5, place Rollon 95770 Saint-Clair-sur-Epte

- Jeudi 13 novembre 2025 de 9h à 12h,

- Mercredi 19 novembre 2025 de 15h à 18h,

- Mardi 2 décembre 2025 de 9h à 12h,

- Vendredi 12 décembre 2025 de 15h à 18h.

En complément du dossier déposé en mairie et de la rencontre avec le commissaire enquêteur, des informations peuvent être demandées à Monsieur CAILLÈRE, Conseil départemental du Val-d’Oise, Direction de l’environnement – Service eau et assainissement - tél : 01.34.25.38.92 – [email protected]

Le commissaire-enquêteur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la clôture des enquêtes pour rédiger son rapport et ses conclusions motivées.

Les conclusions émises par le commissaire-enquêteur seront communiquées à toute personne concernée qui en fera la demande au directeur départemental des territoires ou à la mairie de Saint-Clair-sur-Epte.

L’arrêté inter-préfectoral d’ouverture de l’enquête publique unique, ainsi que le présent avis sont mis en ligne sur les sites internet de la préfecture du Val-d’Oise et de l’Oise.

Le présent avis est publié dans deux journaux locaux diffusés dans les départements du Val-d’Oise et de l’Oise par les soins du Conseil départemental du Val d’Oise au moins 15 jours avant le début de l’enquête et sera rappelé dans les 8 premiers jours.

Cet avis sera également affiché dans les communes citées au moins 15 jours avant le début de l’enquête et devra le rester jusqu’à la fin de celle-ci.

EP 25-926 / [email protected]