Les procédures clôturées
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Consultation du public sur le projet de la société PRD PERCIER REALISA...
Du Mercredi 26 novembre 2025 à 00:00
Au Jeudi 26 février 2026 à 00:00
Saint-Étienne-Roilaye
PRD PERCIER REALISATION E...
Arrêt de la Carte Communale de la commune de Villemereuil
Du Lundi 24 novembre 2025 à 09:00
Au Mercredi 24 décembre 2025 à 17:00
Villemereuil
Transfert d’office dans le domaine public routier communal de la...
Du Jeudi 4 décembre 2025 à 00:00
Au Jeudi 18 décembre 2025 à 00:00
Saint-Memmie
Enquête publique au titre du code de l’environnement pour le rée...
Du Lundi 24 novembre 2025 à 09:00
Au Mardi 23 décembre 2025 à 17:00
Gravelines
EDF
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la com...
Du Lundi 24 novembre 2025 à 09:00
Au Mardi 23 décembre 2025 à 17:00
Le Plessier-sur-Saint-Just
Révision allégée n°1 du PLU de Louvil
Du Samedi 22 novembre 2025 à 09:00
Au Lundi 22 décembre 2025 à 17:00
Louvignies-Quesnoy
cc. Pévèle Carembault
