Transfert d’office dans le domaine public routier communal de la Rue Louis Boullé
Date : Jeudi 4 décembre 2025 à 00:00 - Jeudi 18 décembre 2025 à 00:00
Parutions
- L'Union - Samedi 8 novembre 2025
Permanences
- Jeudi 4 décembre 2025 de 14:00 à 15:00
- Jeudi 18 décembre 2025 de 17:00 à 18:00
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRÉ
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Il sera procédé à une enquête publique préalable au transfert d’office dans le domaine public routier communal de la Rue Louis Boullé, pour une durée de 15 jours à compter du jeudi 4 décembre au jeudi 18 décembre 2025 inclus.
Madame Brigitte NOEL, Commandant fonctionnel retraité, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice.
Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par la commissaire enquêtrice, seront déposés à la mairie de SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRÉ pendant 15 jours, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, du jeudi 4 décembre au jeudi 18 décembre 2025 inclus.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à la commissaire enquêtrice, à l’adresse de la Mairie.
La commissaire enquêtrice recevra en mairie :
- Le jeudi 4 décembre 2025 de 14h à 15h et le jeudi 18 décembre 2025 de 17h à 18h.
A l’expiration du délai de l’enquête, le registre sera clos et signé par la commissaire enquêtrice qui disposera d’un délai d’un mois pour transmettre au maire de la commune de SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRÉ, le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées.
Le Maire,
Jacques JESSON.
