Détails

Direction départementale des territoires

Délégation territoriale sud-est

DECLARATION DE PROJET EMPORTANT

MISE EN COMPATIBILITE DU PLU

DE LA COMMUNE DE LE PLESSIS-BELLEVILLE

Le Préfet de l’Oise, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Le Plessis-Belleville afin de permettre l’implantation d’activités économiques le long de la RN2.

L’enquête publique se déroulera du 24 novembre 2025 à 09h00 au 23 décembre 2025 inclus à 17h00.

Au terme de la procédure, le conseil municipal est l’autorité compétente pour approuver la mise en compatibilité du PLU. A défaut de délibération dans un délai de deux mois à compter de la réception par la commune de l'avis du commissaire enquêteur, la mise en compatibilité est approuvée par arrêté préfectoral.

Le commissaire-enquêteur est M. Philippe RALUY et le commissaire-enquêteur suppléant est M. Michel DARD.

Le dossier d’enquête publique comprend notamment :

- le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU,

- l’avis de la MRAE,

- le PV de la réunion d’examen conjoint qui s’est tenue le 22 septembre 2025,

- le lien pour accéder au PLU (Géoportail de l’urbanisme),

- le cahier des charges de la ZAC,

- le préambule du dossier de réalisation ZAC, valant notice de présentation.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique est consultable et téléchargeable sur le site internet des services de l’État dans l’Oise à savoir :

https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Amenagement-durable-du-territoire/Enquete-publiqueUrbanisme/Le_Plessis_Belleville_mise_en_compatibilite_PLU

Le public pourra consigner ses observations et ses propositions sur le registre d’enquête établi à cet effet et tenu à sa disposition en mairie de Le Plessis-Belleville, le siège de la communauté de communes du Pays du Valois, par courrier adressé à la mairie de Le Plessis-Belleville (8, place de l’église 60330 LE PLESSIS-BELLEVILLE), à l’attention du commissaire-enquêteur – ou déposer ses contributions à l’adresse mail suivante : [email protected]

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, aux dates et heures indiquées cidessous :

• le lundi 24 novembre 2025 de 09 h 00 à 12 h 00 en mairie de Le Plessis-Belleville,

• le samedi 13 décembre de 09 h 00 à 12 h 00 en mairie de Le Plessis-Belleville,

• le mardi 23 décembre de 2025 de 14 h 00 à 17 h 00 au siège de la communauté de communes du Pays du Valois (CCPV) à Crépy-en-Valois.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Le Plessis-Belleville, le siège de la communauté de communes du Pays du Valois et sur le site internet des services de l’État dans l’Oise à l’adresse suivante : https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-lEtat/Amenagement-durable-du-territoire/Enquete-publique-Urbanisme/

Le_Plessis_Belleville_mise_en_compatibilite_PLU à réception et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

Des informations sur le projet peuvent être demandées à M. David VEDIE, Directeur de l’aménagement à la communauté de communes du Pays du Valois par courrier (62 rue de Soissons à Crépy-en-Valois ou par mail à l’adresse suivante : [email protected].