Détails

CC. PEVELE CAREMBAULT

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE LOUVIL

Par décision en date du 4 novembre 2025, publiée sur le site internet de la cc. Pévèle Carembault, le Président de Pévèle Carembault a prescrit une enquête publique portant sur le projet de révision allégée n°1 du PLU de Louvil.

L’enquête publique se déroulera en mairie de Louvil (siège de l’enquête) et au siège de la cc. Pévèle Carembault pour une durée de 31 jours consécutifs du samedi 22 novembre 2025 à 9h00 au lundi 22 décembre 2025 à 17h00.

Monsieur Pierre PINTE a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Lille.

Le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique tenu à sa disposition en mairie de Louvil, aux horaires habituels d’ouverture : les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 11h à 12h et de 16h30 à 18h et les mercredi et samedi de 10h à 12h ainsi qu’au siège communautaire de Pévèle Carembault du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30.

Pendant toute la durée de l’enquête, deux registres d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Louvil et au siège communautaire situé au 47 avenue du Gal De Gaulle à Pont-à-Marcq.

Le commissaire enquêteur tiendra ses permanences à la mairie de Louvil les jours suivants:

- Le samedi 22 novembre 2025 de 09h00 à 12h00.

- Le jeudi 4 décembre 2025 de 09h00 à 12h00.

- Le lundi 22 décembre 2025 de 14h00 à 17h00.

L’accès PMR sera garanti.

Le dossier, comprenant entres autres l’évaluation environnementale, sera également disponible durant toute la durée de l’enquête sur le site internet pevelecarembault.fr. Copie du dossier pourra être fournie sur demande et à ses frais.

Enfin, le public pourra aussi adresser ses observations par correspondance à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur à la mairie de Louvil (1 Place Jean Jaurès 59830 LOUVIL) ou par courrier électronique à l’adresse : [email protected]

Toute personne souhaitant que son identité soit rendue publique sur le site internet de Pévèle Carembault, qui fera office de registre dématérialisé, devra le préciser explicitement. A défaut, la contribution sera anonymisée, conformément au RGPD. Des formulaires de consentement seront mis à disposition à côté des dossiers et des registres.

Les informations relatives à cette enquête publique peuvent être obtenues auprès de M. ROSSI, chargé de mission du service PLUi de la cc. Pévèle Carembault, à l’adresse suivante : [email protected]