Les procédures clôturées
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Demande d’autorisation environnementale concernant la gestion de...
Du Lundi 27 octobre 2025 à 00:00
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Réseau de Transport d'Ele...
Plan de prévention des risques d’inondation de la Seine dans l’Eure
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Révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme pour le regroupeme...
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Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU)
Du Lundi 27 octobre 2025 à 00:00
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Barenton-sur-Serre
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la Commune...
Du Lundi 27 octobre 2025 à 00:00
Au Samedi 29 novembre 2025 à 00:00
Barenton-sur-Serre
Arrêt du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Rosières-près-Troyes
Du Lundi 20 octobre 2025 à 09:00
Au Vendredi 21 novembre 2025 à 12:00
Rosières-près-Troyes
